Thèse soutenue

L'offre de soins et la responsabilité médicale : l'exemple du Sénégal

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Auteur / Autrice : Alioune Thiam
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 14/12/2010
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Mamadou Badji, Albert Lourde, Christophe Albigès, Marie-france Callu
Rapporteurs / Rapporteuses : Mamadou Badji, Albert Lourde

Résumé

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Le problème de la responsabilité médicale se pose avec acuité dans le monde. S'agissant de nos Etats comme le Sénégal nous observons une timide évolution de la responsabilité. Cette dernière est induite par le type d'offre de soins. Cette interdépendance s'exprime au niveau de la nature de la responsabilité et de son régime juridique. Dans le cadre d'une offre publique de soins, la responsabilité est administrative et relève de la compétence du juge administratif. Dans le cadre de l'offre privée de soins, la responsabilité est civile et est de la compétence du juge judiciaire. A travers cette étude, nous avons observé que l'offre de soins est diversifiée du fait des nombreux acteurs et déséquilibrée du fait de l'absence de couverture de santé généralisée. Nous avons également constaté que les mécanismes traditionnels d'engagement de la responsabilité sont surannés dans certains cas, ayant pour conséquence la difficulté d'indemnisation des victimes. Une amélioration de la réglementation des pratiques médicales, y compris de la médecine traditionnelle, et une meilleure prise en charge des dépenses de santé de la population sénégalaise seraient souhaitables. Au vu de ces constats, nous préconisons donc l'accélération de l'adoption du Code de la santé publique du Sénégal et la création d'une Commission Régionale d'Indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales dans l'espace de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, comme il en existe une en France.