Le droit de marque appréhendé à travers sa finalité
Auteur / Autrice : | Nicolas Martin |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 26/11/2010 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Michel Vivant, Jérôme Passa, Yves Reboul, Elisabeth Tardieu-Guigues |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Passa, Yves Reboul |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui ne figurent dans aucuns textes mais qu'elle utilise pour déterminer le contenu du droit de marque et ses conditions d'exercice. Elle évoque depuis plusieurs années de nouvelles fonctions de ce droit et elle les a récemment énumérées et expressément intégrées au périmètre du droit. Pour appréhender le droit de marque, il convient aujourd'hui de rechercher l'apport de ces nouvelles fonctions au droit, les éventuelles modifications de la finalité qu'elle engendre et la manière dont elles influencent son contenu. Considérant que la finalité est le point de départ de la création d'un droit nous allons chercher la finalité du droit de marque pour pouvoir l'appréhender.