Thèse soutenue

Approche juridique des obligations et des devoirs des personnes hospitalisées

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Auteur / Autrice : Sophie Di Fazio
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 15/12/2010
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Antoine Leca, Bruno Py, Marion Girer, François Bonnel, Christian Hérisson
Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Leca, Bruno Py

Résumé

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La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la confidentialité. Parler d'obligations et de devoirs n'est pas anodin. Ce concept a un double intérêt vu le contexte et les enjeux de notre société et il pourrait trouver tout naturellement une application dans le domaine sanitaire, notamment lors d'une hospitalisation. La réelle question est de savoir s'il existe, dans ce dernier cas, des obligations et des devoirs à la charge de la personne hospitalisée. Une première approche permettra de rechercher des éléments de réponse alors qu'une seconde approche aura pour but de recenser les obligations avec leurs sanctions éventuelles. Mettre en parallèle les droits et les obligations des personnes hospitalisées devrait permettre de relier enfin le praticien au patient, d'équilibrer la relation et reconnaître ainsi un contre poids aux droits, un complément et non un opposant à la Charte. Faut-il encore que ces obligations soient connues…