Thèse soutenue

Droit de la concurrence et droit de la santé : étude d'un entrecroisement normatif

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Auteur / Autrice : Caroline Raja
Direction : Daniel Mainguy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 18/11/2010
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Catherine Prieto, Laurence Boy, Antoine Leca, François Vialla
Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Prieto, Laurence Boy

Mots clés

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Résumé

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Alors que l'application des règles du droit de la concurrence dans le secteur sanitaire est un phénomène croissant, il est pertinent de s'interroger sur son éventuelle remise en cause. L'étude de l'entrecroisement du droit de la concurrence et du droit de la santé, en effet, n'a pas encore fait l'objet d'une analyse d'ensemble. Celle-ci fait apparaître que l'entrelacement de principe des deux disciplines provient de ce qu'il est, à la fois, possible et favorisé. Le droit de la santé ne crée pas d'obstacles à l'emprise du droit de la concurrence, et participe même de s a mise en œuvre, en créant des mécanismes susceptibles de porter atteinte au processus concurrentiel. Le recours aux normes concurrentielles, par ailleurs, semble opportun. Bénéfique, l'application des règles de concurrence renforce les règles du droit de la santé. Bien qu'instrumentalisée par les normes sanitaires, la concurrence n'est pas suffisamment protégée. L'application des règles concurrentielles, alors, apparaît nécessaire. Mais les rapports qu'entretiennent les deux disciplines montrent également des aspects négatifs. Si le droit de la concurrence offre une protection indirecte aux «consommateurs de soins», ses mécanismes, exclusivement orientés vers l'intérêt général concurrentiel, ne permettent pas, en réalité, d'accueillir directement les finalités sanitaires. S'élèvent, en outre, des conflits entre les deux corps de règles, conduisant à leur neutralisation et à leur altération mutuelles. Aussi convient-il de rechercher un moyen d'améliorer leur articulation. C'est donc à un recours renouvelé au droit de la concurrence qu'il s'agit finalement de songer.