Le lien de subordination juridique dans les relations de travail
Auteur / Autrice : | Nicolas Pépin |
Direction : | Bruno Siau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 08/07/2010 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : École de droit social de Montpellier |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Bruno Siau, Arnaud Martinon, Stéphane Darmaisin, Christine Neau-Leduc |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Stéphane Darmaisin |
Mots clés
Résumé
La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination juridique étant le critère distinctif du contrat de travail, il convient de faire le point sur les approches successivement proposées par la doctrine et la jurisprudence. Le but de cette thèse est d'essayer de faire le bilan de cette notion instable pour prévoir et proposer les évolutions possibles.