Le lien de subordination juridique dans les relations de travail

The legal subordination link in labor relations

• Auteur / Autrice : Nicolas Pépin
• Direction : Bruno Siau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/07/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Siau, Arnaud Martinon, Stéphane Darmaisin, Christine Neau-Leduc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Stéphane Darmaisin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Salariat

Contrat de travail

Employeur et employé (droit)

Mots clés libres

Subordination juridique

Critère du contrat de travail

Salariat

Dépendance économique

Zone grise

Droit du travail

Legal subordination

Criterion

Employment contract

Résumé

La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination juridique étant le critère distinctif du contrat de travail, il convient de faire le point sur les approches successivement proposées par la doctrine et la jurisprudence. Le but de cette thèse est d'essayer de faire le bilan de cette notion instable pour prévoir et proposer les évolutions possibles.

The concept of legal subordination is in direct confrontation with the changing labor market. Given the constraints of employment law, the wage is leaking which promotes legal arrangements but also the real alternatives. These now supply the phenomenon of economically dependent workers, reflecting the extension of a gray area into borders of employment. It becomes increasingly difficult to define the employment contract. Yet the stakes are high, particularly with regard to the infringement of concealed work. The legal subordination is the distinguishing criterion of the employment contract, it should take stock of approaches successively proposed by doctrine and jurisprudence. The aim of this thesis is to try to take stock of this unstable concept to predict and suggest possible changes.