La titularité initiale des droits patrimoniaux de l'auteur sur les oeuvres de l'esprit : étude comparative des droits positifs français et égyptien

The titularity of economic rights of author of literary and artistic works : comparative study of French and Egyptian positive rights

• Auteur / Autrice : Mohamed El Sayed Shehata
• Direction : Christian Le Stanc, Hassan Gemei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/07/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Ǧāmiʿaẗ al-Qāhiraẗ. Kulliyyaẗ al-ḥuqūq
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Le Stanc, Hassan Gemei, Pascale Tréfigny, Marie-Elisabeth André
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Tréfigny

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Égypte

France

Droit comparé

Études comparatives

Droits d'auteur

Mots clés libres

Propriété littéraire et artistique

Droits d'auteur

Droits patrimoniaux

Titularité des droits

Property of literary and artistic

Copyrights

Economic rights

The titularity of copyrights

Résumé

Le but des législateurs français et égyptien, étant , avant tout, de protéger les auteurs. La législation comporte de nombreuses dispositions spéciales et éparpillées qui dérogent au droit commun, en particulier à celui des contrats, pour mieux défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs. Cela a nécessairement une incidence sur l’attribution initiale de la titularité des droit s patrimoniaux sur les oeuvres de l’esprit. Conséquence logique de ce but, le véritable créateur de l’oeuvre de l’esprit bénéficie ab initio de tous les droits sur son oeuvre, et ce, quelles que soient les conditions matérielles et juridiques dans lesquelles il exerce son activité créatrice. Toutefois, il convient de mettre à part de nombreuses hypothèses au sein desquelles l’attribution de la propriété des droit s patrimoniaux sur les oeuvres de l’esprit peut soulever , même sous la loi actuelle de la propriété intellectuelle en France et l’Egypte, des difficultés particulières. Il s’agit, par exemple, de l’hypothèse d’une oeuvre publiée de façon anonyme ou sous pseudonyme. Aussi, du cas des oeuvres créées en collaboration, ou en collectivité sous la direction d’une autre personne. De même, il est fréquent que l’oeuvre soit le fait d’auteurs ou d’équipes d’auteurs dans le cadre d’un contrat de travail, voire le fait d’agents de l’Etat. Même si l’auteur est un indépendant, force est de constater qu’un grand nombre d’oeuvres est créé sur commande ou conçue par une personne et réalisé par une autre personne. Il convient aussi de s’interroger sur l’incidence que peut avoir le mariage de l’auteur sous un régime de communauté quant à la titularité des droits patrimoniaux. Ces hypothèses ont-elles une véritable incidence sur l’attribution de la titularité initiale des droits patrimoniaux à l’auteur ?

The destination of French and Egyptian lawmakers, is above all, protect the authors. The legislation contains numerous provisions scattered forces and to derogate from common law, particularly that of contracts, to better defend the moral and material interests of authors. This necessarily affects the initial allocation of ownership rights over the works of the mind. Logical consequence of this, the true creator of the work of the mind has ab initio all rights to his work, and this, whatever the legal and material conditions in which they exercise their creative activity. However, it is appropriate to share many assumptions in which the allocation of ownership rights over the works of the mind can raise, even under the current law of intellectual property in France and Egypt, difficulties. These include, for example, the hypothesis of a work published anonymously or pseudonymously. Also, the case of works created in collaboration or in the community under the direction of another person. Similarly, it is often the work is done the authors or teams of writers within the framework of an employment contract or the fact of state officials. Even if the author is an independent, it is clear that a large number of works created on commission or by a person designed and directed by another person. It should also consider the potential impact of the marriage of the author under a community as to the ownership of rights. These assumptions do they have a real impact on the allocation of initial ownership of rights to the author ?