Les actes de concurrence déloyale : étude comparée des droits jordanien et français

The acts of unfair competition : comparative study of French and Jordanian laws

• Auteur / Autrice : Jamal Alnaimi
• Direction : Régine Bonhomme
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/07/2010
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé fondamental (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régine Bonhomme, Hervé Causse, Ala'eldin Alkhsawneh, Hélène Davo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Causse, Ala'eldin Alkhsawneh

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

France

Jordanie

Concurrence déloyale

Mots clés libres

Concurrence déloyale

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Confusion

Désorganisation

Parasitaires

Unfair competition

Competitive practices

Confusion

Résumé

La théorie de la concurrence déloyale n'a cessé d'évoluer en droit français. A l'origine, le droit français de la concurrence déloyale visait à protéger les intérêts individuels des concurrents, et ce en stigmatisant les moyens déloyaux par lesquels les agents économiques cherchaient à détourner la clientèle de leurs rivaux. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle a dépassé son seul et unique objectif, qui lui avait été reconnu depuis fort longtemps. En effet, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientèle de la victime de l'acte déloyal, mais s'intéresse aussi aux atteintes à la capacité concurrentielle des autres opérateurs. Dès lors, la concurrence déloyale dans sa nouvelle conception tend à réguler le comportement objectif de tous les opérateurs sur le marché, qu'ils soient ou non concurrents aux fins de rétablir l'égalité affectée dans les moyens de concurrence. Malgré son introduction en droit jordanien par la loi de la concurrence déloyale n° 15 de l'année 2000, la théorie de la concurrence déloyale reste, selon sa compréhension stricte de la part de la doctrine jordanienne, alimentée par la présence de la formule de l'article 2 de la loi de la concurrence déloyale, enfermée dans une conception traditionnelle sans aucune évolution. Toutefois, l'unité du critère de la déloyauté du comportement fautif en droit français et en droit jordanien permet un rapprochement très utile entre les deux droits, de telle sorte que le droit jordanien pourrait, à son tour, suivre les évolutions constatées en droit français. Ainsi, la théorie de la concurrence déloyale pourrait être aménagée selon de nouveaux contours permettant d'adopter les solutions récentes acquises en droit français.

At the outset, the theory of unfair competition In French law was devoted to penalizing professionals who used means which were contrary to the honest commercial customs to lure away their competitor's customers. Over several years, this theory has undergone significant changes. Today, it no longer aims sloley at the protection of the clientele of the victim of unfair competition but also the smooth functioning of the market by regulating the behavior of all the economic operators, whether competitors or not, to ensure equality in competitive practices. Despite its introduction in Jordanian law by the law of unfair competition No. 15 of 2000, the theory of unfair competition remains, according to its strict understanding by the Jordanian doctrine fueled by the present formula of Article 2 of this law, to be confined in a conservative traditional construct. However, the uniformity of the test of unfairness regarding tortious behaviour under the French and Jordanian laws, provides a useful harmonised approach between the two laws, in a way that would allow the Jordanian law to follow the changing regulations intitiated by the French law. Thus, the theory of unfair competition could be modified in new contexts to allow the adoption of new solutions provided by the French law.