Contribution à l'étude du salariat sportif
Auteur / Autrice : | David Paget |
Direction : | Stéphane Darmaisin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 19/01/2010 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences sociales (Montpellier ; ....-2009) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : École de droit social de Montpellier |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Darmaisin, Marie-Pierre Dumont-Lefrand |
Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Fabrice Rizzo |
Mots clés
Résumé
Occupant une place essentielle dans la société, le sport ne pouvait échapper plus longtemps au droit, en particulier le sportif professionnel. Le statut social du sportif, acteur central du spectacle sportif, fait l'objet d'une construction de plus en plus élaborée, car nécessaire. Le régime du salariat sportif, qui se limite aux contrats conclus entre les sportifs professionnels et les clubs sportifs, sans que l'on puisse les assimiler à des artistes, obéit à la fois aux droits étatique et communautaire, mais également aux pouvoirs sportifs, que ce soit la réglementation ou la justice sportive. La spécificité du salariat sportif repose sur ce pluralisme juridique, de sources et d'organes de justice, avec l'intégration dans le régime social du sportif de la norme sportive. Le droit du travail est particulièrement propice à une telle intégration, notamment la place qu'il fait à la négociation collective et au principe de faveur. Le juge y participe également en reconnaissant cette spécificité. Cette spécificité s'exprime tant au niveau de la formation du contrat, que de son exécution ou de sa rupture. Les pratiques des transferts, des prêts, de l'homologation des contrats ou des réglementations contre le dopage attestent de celle-ci.