Thèse soutenue

Le principe d'égalité vecteur de régulation économique et sociale au travers du paradigme des services publics locaux facultatifs

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Auteur / Autrice : Murielle Zins
Direction : Pierre Tifine
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/10/2010
Etablissement(s) : Metz
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz)
Jury : Président / Présidente : François Colly
Examinateurs / Examinatrices : Pascal Combeau, Hugues Rabault

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Le principe d’égalité est un principe fondamental en droit public qui se voulait avant tout politique. Les hommes égaux politiquement sont devenus plus largement égaux en droit. Ils doivent être traités de manière équivalente. L’égalité devient de la sorte une égalité proportionnée. De nouvelles orientations du principe d’égalité semblent cependant émerger notamment au travers du paradigme des services publics locaux administratifs facultatifs. L’égalité d’accès est en effet venue supplanter l’égalité de traitement de manière à engendrer à terme une égalité réelle.Cette nouvelle conception du principe d’égalité conduit toutefois à légitimer l’existence d’inégalités de traitement. La conception croissante voire exponentiel du principe d’égalité appliqué aux services publics locaux administratifs facultatifs pourrait ainsi mener à terme au déclin de ce principe.Une redéfinition du principe d’égalité et un recours systématique au concept d’équité semblent se révéler indispensables.