La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes

Watercourses juridical protection : contribution to a reflexion on the comprehension of complex objects

• Auteur / Autrice : Aude Farinetti
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Domaine public

Écologie des cours d'eau

Bassins hydrographiques -- Gestion

Protection

Cours d'eau

France

Eau -- Droit

Résumé

Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu être recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques. A partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l’hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d’acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l’ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leur prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux. Une telle évolution a permis l’édification d’un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu’elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel. Mots clé : cours d’eau ; hydrosystème fluvial ; environnement ; domaine public fluvial ; police de l’eau ; bassins hydrographiques ; patrimoine ; corridors fluviaux ; gestion équilibrée et durable ; paysage fluvial ; inondations ; transport sédimentaire.

The natural sciences have demonstrated the systemic operation of waterways through the concept of river hydrosystems. This reality contrasts with their traditionally fragmented legal comprehension, and requires an evolution in applicable laws to ensure the protection of rivers. This development has involved mobilizing instruments of public law (public river domain, police or easements) in order to restore the ecological integrity of waterways through legislation. A territorial framework adapted to the protection of the river hydrosystem could be sought through ecological networks or basin territories. From this reunified spatial base, the law has developed a more comprehensive understanding of the river hydrosystem. A growing number of actors are now involved in decision making, while the ensemble of waterway issues are considered through globalizing concepts such as balanced and sustainable management of water resources and their operational extensions that are the planning instruments or financial and fiscal tools. Such developments have permitted the building of a legal arsenal dedicated to protecting river dynamics and the biodiversity it generates, but also capable of protecting cultural river heritage.