Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale

Marriage and conjugal life : essay on the uniqueness of marriage

• Auteur / Autrice : Benoît de Boysson
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Couples

Concubinage -- Droit

Partenariats enregistrés

France

Régimes matrimoniaux

Résumé

Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L’essor de la liberté, la promotion de l’égalité ainsi qu’une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille (modification de l’ordre public, affirmation de l’autonomie de la volonté, développement de l’office du juge) ont conduit à l’émergence juridique du concubinage et favorisé la matrimonialisation du pacs. Les dernières réformes civiles vont encore plus loin, prenant pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s’opposent à ce que le législateur crée un statut commun du couple unique, on ne peut pas accepter qu’il s’en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différentiation reste une exigence légale. En dépit de la transposition partielle de la protection matrimoniale aux autres modes de conjugalité, le mariage reste singulier. Le droit lui dessine une nature à part (acte-condition solennel), une vocation viagère, un objet conjugal ambitieux (vie commune soutenue par un ample régime de devoirs), une vraie portée familiale (liens persistants avec la procréation, la filiation, l’autorité parentale et protection de la famille). La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d’unité conduisant au refus du « mariage homosexuel », aussi longtemps qu’il sera maintenu. L’invocation d’un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée (à chacun sa famille, à tous le me��me droit). C’est une situation qui ne peut pas perdurer : il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d’engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants, et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche, qui s’attache à définir un certain nombre de notions (concubinage, couple, mariage, famille, procréation, institution, vie commune, égalité etc. ), s’achève par quelques propositions de réformes concernant autant le pacs (révision ou remplacement) que le mariage (définition légale, intention matrimoniale, mesures d’incitation ou d’accompagnement, etc. ).

French conjugal law is undergoing profound changes and the singularity of marriage is gradually veiled. Rise of freedom, promotion of equality as well as redistribution of wills in family law (change of public order, affirmation of the autonomy of the will, development of the judge’s role) led to the legal emergence of common-law marriage and facilitated the PACS’ “matrimonialisation”. Last civilian reforms go even further, since they tend to consider the couple as a unique reference, regardless of its form. While many difficulties prevent the French legislator from creating a common status for couples, we cannot accept that such a status be implicitly used to provide similar effects to three distinct legal concepts. Differentiation is a legal requirement. Despite the partial transposition of the marital protection to the other kind of unions, marriage remains singular. It still has a particular nature (a solemn act-condition), a vocation for life, an ambitious conjugal object (common life supported by an extensive system of duties), and a real family impact (links with reproduction, parentage, parental authority and legal protection of family). Civil marriage concept is also underpinned by a unity principle, which leads to the rejection of ''gay marriage'' as long as it will be maintained. The invocation of a neutrality principle does not allow the legislator to withdraw from conjugal law by letting it develop erratically. This situation cannot persist: it is imperative that legal consistency be maintained i. E. A correspondence between the types of commitments and their effects. Moreover, the uniqueness of marriage and its legal benefits for spouses, children and family, may justify that this status be encouraged.