La diversité culturelle, entre l'organisation mondiale du commerce et l'UNESCO : de la fragmentation à la cohérence

The cultural diversity, between the world trade organization and the UNESCO : from the fragmentation to the coherence

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Harelimana
• Direction : David Cumin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international et relations internationales
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unesco -- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Droit

Multiculturalisme

Culture -- Droit international

Mondialisation culturelle

Résumé

Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce. Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international, la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de plein fouet par la mondialisation ? Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.

The concept “cultural diversity” has served as a buzz-word in various discourses over the last couple of decades, the meaning of this concept has not yet been fully explored and specified in international law. Increasingly, the issue is to defend societal values, or even choices about the type of society. After being considered as part of the wider concept of human rights, cultural diversity now refers to some previous efforts in the field of culture and trade. As a result of the difficulties some countries are having in legitimizing their cultural policies because of the international commercial agreement stature, the international community has organized its efforts in a rather effective manner to offset the lack of satisfying solutions within the framework of the WTO. The legally binding UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions is a clear sign of the scope of the international endeavour, on the one hand, and of the desire to contest the existing WTO norms in the field of trade and culture, on the other. Therefore, this Convention can respond to this double challenge when international law is itself hard hit by globalization? Rather than lend some magical properties to the UNESCO Convention, despite the strong need for other pillars of globalization, this thesis explores WTO and UNESCO devices allowing to assess law that paved the cultural diversity in its present interpretation. It makes a few proposals to help find more coherent solutions of the trade and culture quandary.