Thèse soutenue

Propriété et patrimoine européens : contribution à l'étude de la fonction sociale du droit au respect des biens privés

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Auteur / Autrice : Nicolas Desrumaux
Direction : Vincent Coussirat-CoustèreHélène Tigroudja
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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En Europe, l'assise patrimoniale de la propriété privée a enrichi sa portée juridique et renforcé la protection dont bénéficient ses titres et objets. Transfiguration de la propriété privée, la notion de patrimoine coordonne les droits matériels et les valeurs sociétales, les intérêts essentiels et les capacités humaines. De droits exclusifs de jouissance et de disposition garantis par la loi, les droits de propriété privée ont mué vers un corpus de droits et de devoirs patrimoniaux étendus et équilibrés par les constitutions et par les traités. Garantis en substance dans l'Union européenne et au Conseil de l'Europe, ils resserrent la marge de manoeuvre des autorités publiques dans le déploiement des politiques. Tandis que s'annonce l'avènement d'un droit à la propriété, ils investissent de nouveaux champs, tels l'innovation scientifique et les droits sociaux, que confirme une constante : nul possesseur ne peut négliger la fonction sociale de son bien