Thèse soutenue

Le renouveau du modèle spécifique de la gendarmerie française, un atout pour l’Europe ?

FR  |  
EN  |  
IT
Auteur / Autrice : Philippe Bédiez
Direction : Pierre-André Lecocq
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 15/11/2010
Etablissement(s) : Lille 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Cattoir-Jonville
Rapporteur / Rapporteuse : Jacques Aben, Catherine Sarlandie de La Robertie

Mots clés

FR  |  
EN

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN  |  
IT

Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des familles et régime juridique propre,sont les spécificités du modèle français de gendarmerie. Entré en crise dans notre pays, il a connu des évolutions diverses dans des pays partenaires. La première partie met en évidence ces aspects mal connus. La seconde partie entend démontrer que la Gendarmerie nationale connaît une phase d’évolutions et de renouveau. L’introduction dans la commande publique du contrat de partenariat, nouvel instrument du partenariat public-privé réformé par la loi du 28 juillet 2008, constitue un espoir. Jusqu’ici, les collectivités locales sont intervenues dans le secteur de l’immobilier locatif surtout grâce au bail emphytéotique administratif, mais l’état du logement domanial reste préoccupant et la condition militaire ne peut être une priorité absolue pour la nation. La loi du 3 août 2009 consacre les spécificités de la gendarmerie et la place sous l’autorité du ministre de l’Intérieur qui voit sa position renforcée (abandon de la réquisition légale). Notre modèle de gendarmerie est un atout pour l’Europe de la Défense car seule une force comme la gendarmerie peut idéalement assurer les actions civilo-militaires indispensables dans la gestion des crises. La France a ainsi pu prendre l’initiative de créer la Force de Gendarmerie européenne.