L’Union européenne et le maintien de la paix

The European Union and Peacekeeping

• Auteur / Autrice : Florence Ducroquetz
• Direction : Mathias Forteau, Caroline Laly-Chevalier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2010
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Daillier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Sécurité internationale

Règlement de conflits

Maintien de la paix

Nations Unies -- Forces armées

Mots clés libres

Gestion des crises

Opération militaire

Mission civile

ONU

Système de sécurité collective

Droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme

Crisis management

Military operation

Civilian mission

UN

Collective security system

International humanitarian law

International law of human rights

Résumé

Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix. Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au cœur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant, deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix.

Since 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomenon on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter. Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping.