Les violences envers les femmes : approche comparative, droit pénal français- droit pénal en Palestine

Violence against women : comparative approach, french criminal law - criminal law in Palestine

• Auteur / Autrice : Ahmed Swaitti
• Direction : Catherine Marie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : La Rochelle

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Palestine

Procédure pénale

Droits de l'homme

Violence envers les femmes

Résumé

En Palestine, la violence à l’égard des femmes est un sujet tabou et une pratique menée dans le silence, acceptée et même justifiée socialement. La réponse à la violence faite aux femmes appelle un traitement pénal qui procède en trois temps : la prise de conscience morale d’une violence faite aux femmes, sa pénalisation, suivie d’un recours effectif aux tribunaux. La Palestine doit encore parcourir un long chemin avant d’atteindre cet objectif. Il importe de mettre en place une action concertée afin de veiller à ce que la Palestine respecte ses obligations internationales en matière de prévention et d’interdiction de la violence contre les femmes. Après avoir fait l’état des lieux des violences infligées aux femmes ainsi que du contexte historique, culturel, social, et juridique dans lequel elles s’inscrivent en Palestine, cette recherche comparative entre le système français et palestinien s’articule autour de deux axes. Au cours d’une première partie, sont mis en lumière les principes fondamentaux de protection des droits de l’Homme affirmés par les conventions internationales et leur application nécessaire aux femmes. Ce sont plus particulièrement les principes d’égalité et de dignité qui permettent de faire évoluer la situation des femmes. Le droit pénal doit se faire l’écho de la protection de ces valeurs fondamentales en s’efforçant de prévoir l’incrimination des comportements leur portant atteinte. Si le droit pénal français intègre largement cette protection, force est de constater qu’elle n’est qu’à l’état d’ébauche dans le droit pénal applicable en Palestine, encore fortement marqué par la tradition culturelle. La tolérance de la polygamie et l’incrimination de l’adultère sont des exemples frappants de l’inégalité hommes/femmes et de la discrimination. La seconde partie traite plus précisément des réponses pénales aux violences faites aux femmes, au travers du crime d’honneur et des infractions sexuelles. Le travail comparatif montre également des différences énormes entre les systèmes juridiques français et palestinien : tolérance et parfois même justification de ces infractions pour le second et, en revanche répression accrue pour le premier. Cette thèse envisage de proposer des solutions pour diminuer la violence à l’égard des femmes. A cette fin, il semble opportun de pousser à la mise en place d’un atelier sur l’État de droit en Palestine (portée juridique et portée pratique), ainsi que des recommandations pour une législation précise et adéquate. Partant, il est nécessaire de mettre en place des actions d’information et d’éducation auprès des jeunes, des décideurs, des forces de l’ordre, des magistrats et des Imams religieux afin de modifier la manière de pensée de la société palestinienne. Par l’éducation citoyenne, les principes pénaux pourront se rapprocher des exigences d’une société moderne, tel qu’inspirés de la pensée de Beccaria sur les exigences liées aux délits et peines. Des principes fondamentaux doivent émerger dans le droit pénal en Palestine : l’égalité absolue entre les hommes et les femmes, et l’incrimination de toutes les violations et les discriminations à l’égard des femmes. Cependant, il ne suffit pas d’affirmer des principes, il faut qu’ils reposent sur une base solide et puissent se combiner sans conduire à des résultats incompatibles. Ainsi nous espérons avoir réussi à mettre en exergue certains principes directeurs dans la présente recherche, tout en laissant aux faits l'importance qu'ils doivent avoir.

In Palestine, gender-related acts of violence against women is a taboo but is practised in silence, accepted and even socially justified. The answer to this domestic violence requires a criminal remedy in three steps: a moral awareness concerning this form of violence, criminalizing these acts, really resorting to the courts. Palestine still has a long way to go before it reaches this goal. It is essential to set up a concerted action so as to make sure that Palestine meets its international obligations in order to prevent and ban these acts of violence towards women. After making an inventory of this form of violence inflicted on women and analysing the historical, cultural, social and legal context in Palestine, this comparative research between the French and the Palestinian systems will unfold around two lines. In the first part, the main principles of the protection of human rights are highlighted as mentioned in the international conventions and as necessarily applied to women. Most important are the principles of equality and dignity which can help change women’s situation. Criminal law must echo the protection of these fundamental values by endeavouring to include the incrimination of behaviours which are contrary to these principles. If French criminal law widely includes this protection, on the other hand it is still at the rough stage in the criminal law as applied in Palestine because it is strongly influenced by cultural tradition. The tolerance for polygamy and the incrimination of adultery are striking examples of the inequality between men and women and of the discrimination. The second part more precisely deals with the criminal remedies for gender-related acts of violence, through the honour crime and sexual offences. The comparative study also shows huge differences between the French and Palestinian legal systems: tolerance and sometimes justification of these offences in the second one and on the other hand, increased repression in the first one. This thesis would like to offer solutions to reduce gender-related acts of violence against women. To do so, it seems adequate to encourage the creation of a workshop on the state of law in Palestine (legal and practical range), as well as recommend a precise and adequate legislation. Consequently, it is necessary to set up actions to inform and educate the youth, decision-makers, law enforcement bodies, magistrates and religious Imams so as to modify the mentality of the Palestinian society. Thanks to the education of citizens, the criminal principles will approach the requirements of a modern society, as they are inspired by Beccaria’s thought on the demands linked to offences and penalties. Fundamental principles must appear in the Palestinian criminal law: absolute equality between men and women and incrimination of any violation and act of discrimination toward women. However, it is not enough to assert principles; they have to lie upon a solid basis and should merge without leading to incompatible results. We thus hope we have managed to highlight some core principles in the present research, while leaving to the facts the importance they must have.