La classification des contrats : essai d'une analyse systémique des classifications du Code civil

Theclassification of contracts : an attempt to systemic analysis of the classifications of the civil code

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Bonneau
• Direction : Pierre Murat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats (droit européen)

Classification

Contrats

Résumé

La classification des contrats telle qu'elle est énoncée aux articles 1102 et suivants du Code civil se distingue structurellement des classifications modernes lui ayant été ajoutées. Prenant au sérieux l'idée d’une approche globale de la classification, les classifications du Code civil, séparées d'un régime juridique qui ne dépend pas en réalité d'elles et de notions qui lui sont étrangères, comme la cause, ont été envisagées dans leurs rapports de logique et de complémentarité. L'existence des chaînes de classifications, nouvelle classification résultant de l'assemblage cohérent des différentes classifications prévues par le Code civil, a pu être révélée au terme d'une étude visant à comprendre comment ces classifications se lient et se combinent entre elles. Les fonctionnalités de la classification des contrats ont alors été déduites de la structure même des classifications du Code civil réunies en chaînes. Celles-ci ont pour propriété de révéler ce qui constitue l'essence du contrat, en permettant de le distinguer de certaines figures qui tentent de s'y assimiler mais s'en distinguent néanmoins dès lors que l'aptitude d'un objet juridique à s'intégrer dans les chaînes de classifications est perçu comme conditionnant la qualification contractuelle elle-même. Envisagées comme un critère privilégié de définition du contrat, qui peut inspirer les projets visant à élaborer un droit européen des contrats, les chaînes de classifications ont ensuite été pensées dans leurs rapports avec la diversité des contrats nommés. Les chaînes de classifications absorbent ces derniers ainsi que leur régime juridique qui peut, en conséquence, être transposé aux contrats innomés. Permettant un renouvellement des regroupements et des distinctions généralement perçus, les chaînes de classifications apportent un éclairage nouveau au processus de qualification du contrat, contribuent à préciser le domaine de la modification du contrat, et fournissent, enfin, un fondement à l'action contractuelle directe qui s'exerce dans les chaînes de contrats.

The classification of contracts as it is stated in the civil Code articles 1102 onwards structurally distinguishes itself from modern classifications having been added to it. Looking thoroughly at the matter of a global approach of classification, the classifications of the civil Code, separated from a legal regime which does not in fact depend on them and on notions which are foreign to it, such as the concept of “cause”, were considered in their connections of logic and complementarity. The existence of the chains of classifications, a new classification resulting from the coherent assembly of the various classifications provided for the civil Code, were brought to light thanks to a study aiming at understanding how these classifications are bound and harmonized. The features of the classification of contracts were then deducted from the very structure of the classifications of the civil Code combined in chains. These have for feature to reveal what constitutes the essence of the contract, by allowing to distinguish it from certain figures which try to assimilate to it but nevertheless distinguish themselves from it since the capacity of a legal object to become integrated into the chains of classifications is perceived as conditional on the contractual qualification itself. Considered as a preferred criterion of the definition of the contract, which can give rise to projects aiming at the elaboration of a body of European contract laws, the chains of classifications were then conceptualised in their connections with the variety of the named contracts. The chains of classifications absorb these contracts as well as their legal regime which can, consequently, be transposed into the unnamed contracts. Allowing a renewal of the groupings generally perceived, the chains of classifications bring a new light to the process of qualification of the contract. They contribute to specify the domain of the modification of the contract, and finally supply a foundation for the direct contractual action which is applied to the chains of contracts.