Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France

Natural judge in the old French right

• Auteur / Autrice : Marjorie Dupuis-Berruex
• Direction : Martial Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence (droit)

Histoire

France

Juridiction

Mots clés libres

Juge naturel

Résumé

La notion de juge naturel, bien connue des juristes contemporains, s'accompagne paradoxalement d'une juridicité imprécise. Or, il apparaît que le principe du juge naturel – présenté aujourd’hui comme un véritable droit-créance – plonge ses racines au cœur de l'histoire juridique et politique de l'ancienne France. L’intérêt de cette étude va cependant au-delà de la simple mise en lumière de l’origine du juge naturel. En effet, la complexité du système juridique et politique de l’ancienne France, qui additionne le pluralisme juridique et le pluralisme juridictionnel, rend très difficile l’application de ce principe. Néanmoins, notre démarche nous a permis de mettre en lumière deux regards portés sur la notion de juge naturel : celui du justiciable d’une part, et celui du juge d’autre part. 1/ Dans le premier cas, le juge naturel apparaît au sein des sources comme une garantie au profit du justiciable. Il est celui que le défendeur reconnaît pour être son juge. Or, c’est précisément le développement du possessif à travers l’expression médiévale du judex suus qui est à l’origine de cette construction. Seulement, l’intérêt de cette recherche s’est également inscrit dans une dimension politique. 2/ Au bas Moyen Âge, l’expression « juridiction naturelle » apparaît. Elle connaît un certain succès au cœur de la concurrence des juges. Originellement utilisée dans les conflits qui opposent les juges royaux aux juges rivaux, elle connaît un destin sans précédent à l’occasion des conflits qui opposent les parlements au roi autour de la question éminemment politique de la justice retenue.

Natural judge, notion regulary used by french jurists, remains at the same time ambiguous and imprecise. But, it appears that the principle of natural judge – today shown as a real right to his natural judges – takes his origin in french legal and political history. Nevertheless, the interest of this study is beyond the search of the origin of natural judge. Indeed, legal and political french system is complex. It adds juridical and jurisdictional pluralism, so it makes care of the principle difficult. Finally, our approach revealed two considerations on the notion of natural judge: the first is the one of the person subject to trial, the second is the one of the judge. 1/ In the first case, natural judge appears in the old juridical treatises as a procedural guarantee in favour of the person subject to trial. It is the one that the person summoned recognizes to be her judge. And, it’s precisely the development of the possessive through the medieval idiom judex suus that forms the origin of this construction. Only, the interest of this search registers also in the political dimension. 2/ In the late Middle Ages, the expression « natural jurisdiction » appears. It knows a real success into the constant conflicts of jurisdictions. Originally, this argument was used in the conflicts that divided royal judges and others jurisdictions. But, it knew a new destiny on the occasion of the conflicts that divided the courts of parliament and the king about the political question of the king’s residual proper jurisdiction.