Thèse soutenue

Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Marjorie Dupuis-Berruex
Direction : Martial Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Grenoble
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France2003-....)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

FR  |  
EN

La notion de juge naturel, bien connue des juristes contemporains, s'accompagne paradoxalement d'une juridicité imprécise. Or, il apparaît que le principe du juge naturel – présenté aujourd’hui comme un véritable droit-créance – plonge ses racines au cœur de l'histoire juridique et politique de l'ancienne France. L’intérêt de cette étude va cependant au-delà de la simple mise en lumière de l’origine du juge naturel. En effet, la complexité du système juridique et politique de l’ancienne France, qui additionne le pluralisme juridique et le pluralisme juridictionnel, rend très difficile l’application de ce principe. Néanmoins, notre démarche nous a permis de mettre en lumière deux regards portés sur la notion de juge naturel : celui du justiciable d’une part, et celui du juge d’autre part. 1/ Dans le premier cas, le juge naturel apparaît au sein des sources comme une garantie au profit du justiciable. Il est celui que le défendeur reconnaît pour être son juge. Or, c’est précisément le développement du possessif à travers l’expression médiévale du judex suus qui est à l’origine de cette construction. Seulement, l’intérêt de cette recherche s’est également inscrit dans une dimension politique. 2/ Au bas Moyen Âge, l’expression « juridiction naturelle » apparaît. Elle connaît un certain succès au cœur de la concurrence des juges. Originellement utilisée dans les conflits qui opposent les juges royaux aux juges rivaux, elle connaît un destin sans précédent à l’occasion des conflits qui opposent les parlements au roi autour de la question éminemment politique de la justice retenue.