Essai sur la preuve dans son environnement culturel

The judicial evidence in cultural context

• Auteur / Autrice : Fabien Girard
• Direction : Étienne Vergès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France2003-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence étrangère

Droit

Common law

Droit international privé -- Preuve

France

Preuve (droit)

Résumé

Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. Telles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d’années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit "hiérarchique" (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmée, par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve et celle de recherche et d'appréciation des preuves, on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd’hui la CEDH.

A solid theory of proof has been built, for some decades now, around a theoretical framework well known to French jurists. Free proof and legal proof, accusatorial model and inquisitorial model, practical truth and substantial proof, preponderance of evidence and intime conviction provide the backbone of that framework. Scientific advancements have shown the robust nature of the framework, despite raising new questions. French law will nevertheless have to face the new challenge of the globalization of law, based on Common Law systems. The hegemony of Common Law systems compels French doctrine to face the subjectivity of its own typology. This might explain the publication of various pieces of work looking to very different perspectives in the search of cultural significance of the Law of Evidence. In the wake of those new pieces, the aim of this work is to show that the Law of Evidence is deeply connected with the organization of the French State and its judicial institutions. This organization has created a coherent system, probatory in nature, aimed at finding material proof. This probationary model is referred to as hierarchical (strong State) and will be confirmed by the study of three Common Law models: American Law, English Law and Canadian Law. This study will cast a light on the phases of definition of facts open to proof or disproof, the fact-finding process and the appreciation of the relevancy and the weight of evidence and will help in the understanding of the singularity of the French model, its internal evolution and the pressure of acculturation forces applied by the probationary logic of the Common Law model, such as the one promoted by the ECHR.