La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé

State Liability in Tort in Germany and France : a comparative law study

• Auteur / Autrice : Anne Jacquemet-Gauché
• Direction : Hafida Belrhali
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France2003-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne

France

État -- Responsabilité

Droit comparé

Études comparatives

Droit public

Résumé

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques.

Despite its unique foundations, the liability of public authorities in German law - hasn't aroused the interest of French scholars so far. Yet. The study of German law from a comparative standpoint reveals a number of peculiarities in French public liability law, which leads us to appreciate the similarities and differences of the domain in the two states. The study of the elaboration of tort law shows a partial convergence : in both states, case law (the decisions from the higher courts) is the main and fastest growing source of law. Public liability is being enforced more and more, following administrative, legislative and judicial activities. Some differences remain however, in particular regarding the function of liability: in France, liability aims to compensate for loss or injury ; in Germany, it aims to protect rights. This main difference allows us to build a specific conceptualization of each liability regime, reflecting the specific connections established between the state and the citizens subject to each legal system.