La modélisation du procès civil. : émergence d'un schéma procédural en droit interne

Modelling civil litigations : emergence of a procedural plan in France's domestic law

• Auteur / Autrice : Géraldine Maugain
• Direction : Mélina Douchy-Oudot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/11/2010
• Etablissement(s) : Dijon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Jury : Président / Présidente : Serge Guinchard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soraya Amrani Mekki, Sabine Corneloup
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Brenner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation pénale

Droit -- Interprétation

Aide juridictionnelle

Règlement de conflits

Justice -- Administration

Procédure civile

France

Procès équitable

Mots clés libres

Modèle

Bonne administration de la justice

Mode de règlement consensuel des litiges

Mise en état

Office du juge

Principe dispositif

Principe de concentration des moyens juridiques

Déjuridictionnalisation

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Résumé

Le XXème siècle a marqué le réveil de la procédure, instrument de défense des droits du justiciable, notamment en raison de l’influence des garanties du modèle supranational du procès équitable. Avec la fin du siècle, des enjeux plus économiques sont également apparus. L’efficacité de la justice a fait corps avec la qualité de la décision judiciaire dans un concept de bonne administration de la justice. Cette communauté de valeurs explique l’émergence d’un schéma procédural, qui préfigure la justice civile du XXIème siècle. Au niveau de la structure procédurale, la scission de la phase contentieuse aboutit à une mise en état forte et une phase de jugement complémentaire. Ces deux temps doivent maintenant être précédés d’une phase consensuelle, recherchée par tous, mais qui peine à s’imposer. Au plan décisionnel, l’office du juge doit rester de dire le droit. L’objectif est alors de donner au juge les moyens de sa fonction par une régression de ses offices secondaires, afin de redessiner ce qui constitue son office originel.

The 20th century has initiated a new dawn for procedure as a tool to defend the rights of the persons subject to trial, a change motivated by a constant care to guarantee the supranational pattern of due process of law. At the end of the century, new stakes focused on more financial aspects also emerged. The efficiency of justice merged with the quality of the judicial decision to create a concept of smooth-running of justice. These common values generated an emerging procedural pattern reflecting the civil justice of the 21st century. At the level of procedural structure, a schism in the contentious stage developed into a strong readiness for trial and a complementary judgment stage. Now, both phases must be preceded by a consensual phase, which is still scarcely used though everyone seeks it. Regarding decision-making, the judge’s role must remain the same, stating the legal position. The main goal is then to give the judge what it takes to fulfil his function through the regression of his minor roles, thus defining more accurately what his original role is.