Gouverner le travail par la loi ? : l'espace d'action des salariés et le rôle du syndicat au sein des entreprises

Governing work by law ? : the action space of Chinese employees and the trade union's role in enterprises

• Auteur / Autrice : Tong Wu
• Direction : Claude Didry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure en cotutelle avec Shangai, East China Normal University

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

Travailleurs

Chine

Syndicats

Résumé

Depuis la fin des années 90, avec l'accélération des réformes économiques et l'aggravation des conflits sociaux, les recherches sur le marché du travail chinois et les relations entre travailleurs, patronat et l'Etat se sont multipliées. Cependant, peu d'études ont cherché à créer un lien entre les activités quotidiennes, la gouvernance de l'autorité locale et l'évolution institutionnelle en Chine, c'est-à-dire, entre la tolérance, la soumission et la protestation de travailleurs au niveau de base, l'intervention de l'autorité locale au niveau intermédiaire et la promulgation des politiques et des lois au niveau supérieur. Afin de combler cette lacune, nous sommes tout d'abord partis de l'observation participante au sein d'un syndicat local. Puis nous étendons notre recherche aux départements administratifs, aux syndicats d'office administratif du quartier, du bourg, aux entreprises privées ainsi qu'aux entreprises à capital mixte, chinois et étranger, aux gestionnaires et aux travailleurs qualifiés ou non. Les matériaux empiriques riches nous permettent de réfléchir à deux questions principales : d'une part, depuis la réforme économique, quels changements ont eu lieu dans l'espace d'action des travailleurs et quel est le rôle du syndicat avec la mise en place du système juridique chinois; D'autre part, il est nécessaire de se pencher sur les raisons qui ont contribué à ces changements et, en même temps, sur doubles résultats conflictuels de constructions institutionnelles qui ont favorisé et défavorisé l'extension de cet espace d'action. Cela signifie que notre thèse ne cherche pas seulement à décrire les changements dans les relations professionnelles qui ont eu lieu en Chine, ceci à travers un arrondissement à Shanghai, mais aussi nous nous proposons d'étudier les transitions que connaissent les relations professionnelles sous 4 angles : 1) On doit analyser les transformations à partir des réformes juridiques et économiques mises en œuvre parallèlement depuis 1978, qui amènent de grands changements au système de relations professionnelles en Chine. 2) Et depuis alors la transition du rôle que joue la Fédération nationale des syndicats chinois (FNSC) a eu lieu également. Quel lien ont créé la FNSC et ses sections locales avec les sections syndicales au sein des entreprises ? Peuvent-elles représenter les intérêts de travailleurs, et comment ? 3) Dans le contexte de la réforme économique et juridique, l'espace d'action des travailleurs est aussi étendue par rapport la période de l'économie sans respect de règlements. Comment font-ils pour défendre leur droits du travail ? Nous analysons les protestations de salariés, les activités de sections syndicales au sein des entreprises, les participations démocratiques et les ONG de défense des droits du travail. 4) L'interaction entre l'Etat et la société doit être réfléchie. L'Etat n'est pas si tout-puissant comme avant. Il se dégage de certains domaines sociaux, met en place des règles avec lesquelles gouverne-t-il la société indirectement. Par contre, la promulgation de règles n'est pas suffisante. Tandis que les bonnes lois sont anticipées, l'exécution est encore un grand problème. Avec de plus en plus de manifestations, comment le gouvernement y répond-il ? Quelles stratégies utilisent les travailleurs en face de violation des droits du travail ? Grâce à ces analyses, le système de relations professionnelles en Chine est fait sortir progressivement, qui encadre les acteurs individuels ou collectifs, toutes les entreprises et les régions uniques avec des dispositifs familiers.

Since the late 1990s, with the acceleration of economic reforms and aggravating social conflict, researches on the Chinese labor market and the relationships between workers, employers and state have been multiplied. But little studies are focused to create a link between the tolerance and the protesting of workers in the grassroots, the intervention of local authority in the middle level and the promulgation of politics and laws from the macroscopic view. To fill this gap, firstly we start from participant observation in a local union at the district level. Then we extend our research to administrative departments, official unions at lower level, those in private companies and with mixed capital, managers and skilled or unskilled workers. Then, the rich empirical materials let us arrive to two main issues: on one hand, since the economic reform, what changes have taken place in action space of workers and what role has trade union played with the establishment of the Chinese legal system; On the other hand, it is necessary to clarify the reasons which contributed to these changes and at the same time, the two conflicting results of instructional constructions which have helped and hindered the expansion of action space of workers. This means that this thesis not only seeks to describe the changes in industrial relations which took place in China through the field work in a district of Shanghai, but also we propose to study the transitions which the system of industrial relations is facing from 4 angles: 1) We must analyze the transformation from the legal and economic reforms implemented since 1978, which bring major changes to the system industrial relations in China. 2) And since then the transition of the role that the ACFTU played also took place. What relationship the ACFTU and its local branches have created with their union branches in enterprises ? Can they represent the interests of workers, and how ? 3) Under the context of economic and legal reform, the workers’ action space is also extended compared to the period of planed economy without respect to rules. How do they defend their rights? We will show this by workers’ democratic participation in enterprises, workers’ protests against employers’ infringement, activities of trade union branches in enterprises and NGOs which help workers outside enterprises to demand their legal rights. 4) The interaction between the state and society must be considered. The state is not as almighty as before. It retreats from some social areas, establishes rules and governs society indirectly with them; however the promulgation of rules is not enough. Good laws are still anticipated and the application of laws is still a big problem. With more and more manifestations, how the government responds to the social crisis ? What strategies do workers use against violations of labor rights by employers ? With these analyses, the framework of the system of industrial relations in China progressively come out, which frames individual or collective actors, every unique enterprises and regions with familiar arrangements