Thèse soutenue

Le patrimoine culturel en droit privé : l'empreinte de la patrimonialité culturelle

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Auteur / Autrice : Arnaud Perrier
Direction : Jean-Pierre Marguénaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le patrimoine culturel est constitué de biens porteurs d’une valeur identitaire et collective pour le groupe social. Des mécanismes juridiques ont été instaurés en vue de leur protection et de leur transmission aux générations futures. La patrimonialité culturelle modifie les règles civilistes classiques de la propriété privée en conférant des droits au public. Le pluralisme de la propriété privée culturelle conduit à reconnaître l’existence d’une propriété privée mixte. Le propriétaire privé de bien culturel se trouve chargé d’une mission de conservation dans la perspective d’une transmission du patrimoine culturel aux générations futures. Les contraintes qu’il subit à ce titre sont justifiées par le rôle d’intermédiaire générationnel de la génération présente dans la transmission de l’héritage identitaire des générations passées aux générations futures. Le patrimoine culturel procède de l’essence de l’homme. La patrimonialité culturelle permet un transfert de l’avoir à l’être à travers les biens identitaires