Le patrimoine culturel en droit privé : l'empreinte de la patrimonialité culturelle

Cultural Heritage in Private Law

• Auteur / Autrice : Arnaud Perrier
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Protection

France

Patrimoine culturel -- Droit

Résumé

Le patrimoine culturel est constitué de biens porteurs d’une valeur identitaire et collective pour le groupe social. Des mécanismes juridiques ont été instaurés en vue de leur protection et de leur transmission aux générations futures. La patrimonialité culturelle modifie les règles civilistes classiques de la propriété privée en conférant des droits au public. Le pluralisme de la propriété privée culturelle conduit à reconnaître l’existence d’une propriété privée mixte. Le propriétaire privé de bien culturel se trouve chargé d’une mission de conservation dans la perspective d’une transmission du patrimoine culturel aux générations futures. Les contraintes qu’il subit à ce titre sont justifiées par le rôle d’intermédiaire générationnel de la génération présente dans la transmission de l’héritage identitaire des générations passées aux générations futures. Le patrimoine culturel procède de l’essence de l’homme. La patrimonialité culturelle permet un transfert de l’avoir à l’être à travers les biens identitaires

Cultural heritage is made up of assets heaving an identifiable value and a collective value for the social group. Legal mechanisms have been instituted with a view to protect and transmit this heritage to future generations. The fact that this heritage is cultural modifies the classical civil rules of private property by conferring rights upon the public. The pluralism of private cultural ownership leads to the acknowledgement of the existence of a “propriété privée mixte”. The private owner of a cultural property is entrusted with the mission of conservation in the prospect of transmitting the cultural heritage to future generations. The constraints he is subjected to in that capacity are justified by the role of he plays as an intermediary for the present generation in the transmission of this heritage between past and future generations. Cultural heritage is a product of the essence of man. “La patrimonialité culturelle” allows a transfer from having to being through identifiable assets