La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle

The factual contractual relation

• Auteur / Autrice : Christophe Broche
• Direction : Philippe Brun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Grenoble (2009-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité contractuelle

Dommages-intérêts

Résumé

Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du dommage peut alors s'identifier au point de rupture de l'équilibre entre des intérêts antagonistes. En reposant sur l'équilibre des forces, la notion de dommage s'adapte au contexte particulier des relations du voisinage. Dans cette environnement, en raison de la friction permanente entre les droits opposés, la coexistence entre ces derniers n'est concevable que par des concessions réciproques dans l'exercice des intérêts. L'atteinte n'est réparable que si celle-ci traduit, par son intensité ou l'exercice de l'intérêt concurrent, un déséquilibre dans la relation. Celui-cicaractérise le dommage et appelle une réparation. La diversité des intérêts sur lesquels s'appuie la notion, permet d'étendre cette dernière aux situations de risque en invitant à rechercher l'équilibre dans les intérêts antagonistes. Mais c'est à l'occasion de la mise en oeuvre de la réparation que l'utilité du caractère dynamique de la notion se révèle pleinement. Le dommage étant le résultat d'un déséquilibre entre les intérêts, la suppression de l'anormalité de la relation entre les intérêts divergents autorise et justifie l'emploi de mesures agissant à la fois sur l'intérêt lésé et l'intérêt antagoniste. Ordonnées dans le but de rétablir l'équilibre et proportionnées, les mesures permettent d'assurer la coexistence pérenne des intérêts dans les situations où la tension entre ces derniers est permanente.

The notion of damagr is constitued first of all on a lesion. Distinguished from the loss, this last one bases on an interest and reveals a dynamism through the elements which allow to characterize it. The study of the notion of lesion allows to define its role and its place within the notion of damage. However, if it takes inevitably support on the lesion, the notion of damage cannot be reduced to this one. The sense of identity of the damage and its dynamism appear in the capacity of the notion to be situated in the heart of the tension which becomes established between opposite interests. The notion can then define itself as the breaking point of the balance between conflicting interests. By basing on the balance of the strenghs, the notion of damage reports the particular context of the relations of neighborhood. In this environnement, because of the permanent friction between the rights opposite, the coexistence is conceivable only by trade-off in the exercise of the interests. The lesion is repairable only if this one translates, by its intensity, or the exercice of the rival interest, an imbalance in the relation. This one characterize then the damage and the calls a repair. The variety of the interests allows besides adapting the notion of damage to the situations of risk by inviting to look for the balance in the conflicting interests. But it is on the occasion of the implementation of the repair that the utility of the dynamaic character of the notion shows itself complety. The damage being the result of an imbalance between the interests, the abolition of the abnormality of the relation between the divergent interests authorizes and justifies the use of measures at the same time on the hurt interest and the conflicting interest. Ordered with the aim of restoring the balance and proportioned, the measures allow assuring the long-lasting coexistence of the interests in the situations where the tension between these last ones is permanent.