Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français

The passage from "public liberties" to "fundamental rights" : french legal discourse analysis

• Auteur / Autrice : Samuel Etoa
• Direction : Marie-Joëlle Redor, Jean-Manuel Larralde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Sémantique juridique

Droits de l'homme

Résumé

La référence aux ‘droits fondamentaux’ est aujourd’hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de ‘libertés publiques’ dans les discours juridiques français. Ce phénomène est surprenant pour qui se souvient que le vocable ‘droits fondamentaux’ est essentiellement présenté comme spécifique au droit allemand où il prend un sens particulier. La question du remplacement des libertés publiques par les droits fondamentaux prend une tournure particulière. En effet on ne trouve pas en droit français de protection similaire à celles dont bénéficient les droits fondamentaux allemands. Ce constat n'a pourtant pas empêché la doctrine, notamment constitutionnaliste, et le jurislateur de s'emparer du vocabulaire de la fondamentalité des droits. L'objectif de cette thèse est donc double. Il s’agira tout d’abord de s'interroger sur les raisons qui permettent d'expliquer cette substitution terminologique. Nous nous demanderons dans un second temps, si l'usage de l'expression ‘droits fondamentaux’ renvoie à l'existence d’un concept juridique, autrement à un objet spécifique, doté de caractéristiques propres et déterminable a priori

The reference to ‘fundamental rights’ is now preferred than the older and probably more classic ‘public liberties’ terminology in French legal discourse. This phenomenon is surprising for who remembers that the term ‘fundamental rights’ is essentially presented as specific to German law where he takes a particular meaning. The question of replacing ‘public liberties’ by ‘fundamental rights’ takes a particular turn once found in French law. Indeed there is not in French law a similar protection to those enjoyed by ‘Fundamental rights’ in Germany. This observation has not yet prevented doctrine, including Constitutionalist, and the jurislator to steal the vocabulary of the ‘fundamentality’ of rights. The objective of this thesis is therefore double. He first comes to wonder about the reasons to explain this terminology substitution. We we’ll ask in a second time, if the use of the expression ‘fundamental rights’ refers to the existence of a legal concept, otherwise to a specific object, with specific characteristics, and determined a priori