L'apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État

par Séverine Leroyer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Desmons.

Soutenue en 2010

à Caen .


  • Résumé

    Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense

  • Titre traduit

    The french Conseil d'État 's contribution to the fifth Republic's constitutionnal law


  • Résumé

    The French Conseil d’État was created by Napoleon in 1799, then went trough all of the different political regimes: monarchies, republics, empires. In 1958, he contributes for the first time to the writing of the new constitution. This is unusual : to him, the written constitution is an unstable rule, unlike administrative law that he built throughout centuries, contributing to the stability and the continuity of the State, despite political and constitutional instability. His contribution to the 1958 Constitution, which synthesis the different French heritages tends to look like an outcome. The theory of the constitutional basis of administrative law has to be re-examined: in 1958, the French Conseil d’État tend to feed constitutional law with his fundamental end which is the continuity of the State, for the first time explicitly written in the 1958 Constitution. He then interprets the constitution in a parliamentary way, before accepting the presidential reading. His constitutional jurisprudence must be seen like a renouncement to the rousseauiste conception of Law, as the general will’s expression, and the promotion of the written constitution, which is seen as the last expression of national sovereignty, especially to face European law. The French Conseil d’État went from a traditional indifference to the constitution, to writing and defending it

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 1 vol. (807 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 764-785. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2010 LEROYER B

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1061-2010-3
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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  • Sous le titre : L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'État
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 106
  • Détails : 1 vol. (X-756 p.)
  • ISBN : 978-2-247-10546-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [691]-716. Notes bibliogr.
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  • ISBN : 978-2-247-10546-5
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