Thèse soutenue

Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone

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Auteur / Autrice : Mamadou Demba M'Baye
Direction : Jean de Gaudusson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Stéphane Doumbé-Billé, Henry Roussillon, Alioune Badara Fall
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Henry Roussillon

Mots clés

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Résumé

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Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, la possibilité qu’offre le juge administratif français mise en regard de sa situation institutionnelle permet au juge administratif africain d’être un véritable juge constitutionnel qui pourra contrôler des zones d’activités des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Vu sous cet angle, l’attractivité du droit public français avec l’idée de défense des normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, participe au parachèvement de l’Etat de droit en Afrique. Car la promotion de l’Etat de droit n’est pas seulement comme l’imaginaient probablement les Constituants africains des années 1990, créer des juridictions constitutionnelles.