Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone
Auteur / Autrice : | Mamadou Demba M'Baye |
Direction : | Jean de Gaudusson |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean de Gaudusson |
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Stéphane Doumbé-Billé, Henry Roussillon, Alioune Badara Fall | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Henry Roussillon |
Mots clés
Résumé
Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, la possibilité qu’offre le juge administratif français mise en regard de sa situation institutionnelle permet au juge administratif africain d’être un véritable juge constitutionnel qui pourra contrôler des zones d’activités des pouvoirs publics encore franches de contrôle de constitutionnalité. Vu sous cet angle, l’attractivité du droit public français avec l’idée de défense des normes constitutionnelles dont les méconnaissances sont actuellement exemptes de sanction juridictionnelle, participe au parachèvement de l’Etat de droit en Afrique. Car la promotion de l’Etat de droit n’est pas seulement comme l’imaginaient probablement les Constituants africains des années 1990, créer des juridictions constitutionnelles.