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Le système de règlement des différends de l'OMC : étude des enjeux pour les pays en développement
| Auteur / Autrice : | Thi Thanh Binh Nguyen |
| Direction : | Loïc Grard |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance en 2010 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
| Jury : | Président / Présidente : Loïc Grard |
| Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Patrick Meunier, Anne-Marie Tournepiche, Michel Bélanger | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Meunier, Anne-Marie Tournepiche |
Résumé
Par rapport à l'époque du GATT, le système de règlement des différends de l'OMC a considérablement évolué dans le sens d'un renforcement juridique et d'une relative institutionnalisation qui ont contribué à le rendre plus crédible auprès des pays en développement. La croissance régulière de leurs plaintes devant l'ORD est en soi une démonstration de cette confiance accrue. Pourtant cette implication ne concerne pas tous les pays en développement. L'apport modeste du régime spécial et différencié, le manque de capacité et la crainte de représailles politiques ou commerciales expliquent l'absence ou la faible participation de nombre d'entre eux. Par ailleurs, avec la pratique des activités de règlement des différends depuis une dizaine d'années, de nouveaux enjeux sont apparus. Les interprétations ambigües, à voir controversées peuvent toucher directement les intérêts des pays en développement. Tout cela justifie la nécessité de continuer à réformer le système en place. Les pays en développement ont montré leur volonté et leur attitude active en proposant plusieurs propositions à l'occasion du Mémorandum d'accord. Pourtant, vu l'avenir flou de ce processus, il vaut mieux qu'ils mobilisent leurs ressources juridiques afin d'obtenir un meilleur accès au système de règlement des différends pour mieux se défendre dans le système commercial multilatéral.