Stratégie(s) d'acteur(s) et construction des cadres normatifs internationaux : de l'exception culturelle à la diversité culturelle

Actors strategies and construction of international normative frames : from cultural exception to cultural diversity

• Auteur / Autrice : Antonios Vlassis
• Direction : Dario Battistella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut d'études politiques de Bordeaux (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Dario Battistella
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dario Battistella, Gilbert Gagné, Pierre Vercauteren, Patrick Troude-Chastenet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilbert Gagné, Pierre Vercauteren

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unesco -- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Multiculturalisme

Culture -- Aspect économique

Exception culturelle

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Résumé

Depuis une vingtaine d’années, l’exception culturelle et la diversité culturelle se situent au cœur d’un débat de plus en plus mondialisé sur le rapport entre le commerce et la culture. En 1993, lors des négociations internationales du GATT, l’exception culturelle est vue comme un terme approprié pour certains acteurs dans leur but de préserver la légitimité de l’intervention publique en matière de culture et de soustraire les biens et services culturels de l’agenda de l’accord. Au bout de douze ans, le 20 octobre 2005, les Etats membres de l’UNESCO adoptent la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, censée être un mécanisme de régulation internationale de l’interface « commerce-culture ». Depuis vingt ans, les interrogations sur les normes internationales suscitent de nombreux débats au sein de la discipline des Relations Internationales. La question majeure de cette thèse traite le processus de l’émergence des cadres normatifs internationaux et les dynamiques de leur construction, en contribuant à la recherche des facteurs de l’énonciation des normes internationales. Pour cela, nous cherchons à prendre en compte les séquences de la construction du cadre normatif relatif à l’interface « commerce-culture » et à s’engager dans une lecture temporelle en vue de saisir les mécanismes de sa fabrication et la complexité de son élaboration. Nous prétendons ouvrir la boîte noire du processus et opter pour une analyse favorisant une sociologie politique de la scène internationale en vue d’observer de plus près les acteurs, leurs stratégies, leurs interactions, ainsi que leurs contraintes tout au long du processus de l’émergence et de la construction du cadre normatif.

Over the last twenty years, cultural exception and cultural diversity are at the core of an even more globalized debate on the balance between trade and culture. In 1993, during the GATT international negotiations, cultural exception is seen as an appropriate term for certain actors in order to protect the legitimacy of cultural policies and to withdraw the cultural products and services from the GATT agenda. Twelve years after, the Member States of UNESCO adopt the Convention on the protection and promotion of the diversity of cultural expressions, meant to be a mechanism of international regulation on the “trade-culture” interface. Norms and normative issues have been central to the study of international relations for at least two decades. The major issue of this thesis deals with the process of the emergence of international normative frames, the dynamics of their construction, as well as the factors of the international norms production. As a result, we seek to analyze the sequences of the construction of the normative frame in relation to the “trade-culture” interface and to attempt a temporal study in order to find the norm building mechanisms and to explore the complexity of its elaboration. We aim to open the black box of the building process and to opt for an international political sociology analysis. Our scope is to observe closely the actors, their strategies, their interactions, as well as their constraints along the process of the construction of the normative frame.