La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un État postsoviétique

The Building of the Electoral System in Republic of Moldova : about a Difficult Democratization of a Post-Soviet State

• Auteur / Autrice : Snejana Druţă Sulima
• Direction : Philippe Claret, Alexandru Arseni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Claret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Claret, Alexandru Arseni, Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel, François Frison-Roche, Slobodan Milacic
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Moldavie -- 1991-....

Réforme électorale

Régimes représentatifs

Élections

Modes de scrutin

Moldavie

Système électoral

Résumé

Le sujet central de la thèse concerne la réforme électorale dans la République de Moldavie et traite de la contribution de cette réforme à la démocratisation du système politique dans un Etat postsoviétique. La nouvelle législation électorale moldave est décryptée au regard des principes européens dans ce domaine. L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électoraux à travers les deux premières décennies post-totalitaires permettent de constater que, malgré une base formelle plus ou moins uniforme, les leaders politiques moldaves ont très souvent contourné le sens démocratique de la norme électorale. En Moldavie, une des conséquences de la transition économique particulièrement lourde a été la stagnation de la démocratisation politique. L’arrivée au pouvoir d’un parti des communistes, cette fois par voie d’élections démocratiques, a eu des répercussions négatives sur l’image de la Moldavie à l’extérieur, mais surtout en politique intérieure. Les « nouveaux » communistes ont réactivé les pratiques de gouvernement autoritaire et ont utilisé toutes les ressources administratives et médiatiques pour écarter l’opposition et conserver le pouvoir. L’alternance au pouvoir est un critère d’appréciation, parmi d’autres, de la démocratie dans un régime politique. En Moldavie, après huit années de gouvernement communiste, l’alternance s’est finalement produite, également par voie électorale, en 2009. Ce qui démontre que les principes démocratiques des élections, une fois introduits dans le droit positif, peuvent contribuer à la stabilisation démocratique dans un régime post-totalitaire.

The central issue of this thesis concerns the electoral reform in the Republic of Moldova and deals with the contribution of this reform to the democratization of the political system in a post-soviet country. The new electoral legislation of Moldova is decrypted in the light of the European canons in this field. The reformed legislation study and the electoral actors’ behaviour analysis, during the first two post totalitarian decades, lead to the conclusion that in spite of the more or less uniform formal base, the Moldavian politic leaders very often distorted the democratic meaning of the electoral norm. In Moldova, one of the consequences of the difficult economic transition was the stagnation of the politic democratization. The gain of the power by a communist party, this time through democratic elections, had negative repercussions on the image of Moldova abroad but mainly on his internal policy. The “new” communists reanimated the practice of the authoritarian government and used all administrative and media resources to eliminate the opposition and conserve the power. The alternation at the governance is one of the appreciation criteria, among others, of the democracy of a political regime. In Moldova, after eight years of communist governance, the alternation took finally place in 2009, also through elections. This fact leads us to the conclusion that the democratic principles of the elections, once put into positive law, can help the democratic stabilization of a post totalitarian regime.