Le Conseil d'État en Colombie et en France : au cœur des phénomènes d'imitation

The Council of State in Colombia and France : at the hearth of phenomena of imitation

• Auteur / Autrice : Andrés Rodriguez Gutiérrez
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Pierre Bon, Hugues Moutouh, Fabrice Melleray, William Zambrano Cetina
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bon, Hugues Moutouh

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Colombie. Consejo de Estado

Compétence (droit)

Résumé

Le Conseil d'Etat colombien a été instauré en 1817 par la Libérateur Simon Bolivar, sur le modèle du Conseil d'Etat français créé par Napoléon, assisté par Sieyès en 1799. L'installation d'un Conseil d'Etat en Colombie est le résultat de plusieurs phénomènes d'imitation, tels que le mimétisme, le diffusionnisme juridique et institutionnel, ainsi que la globalisation juridique et institutionnelle. Il s'agit d'une analyse qui tient compte des rapports existants entre le Conseil d'Etat colombien et son homologue français. En passant d'un modèle à l'autre, nous analysons le processus de création - en France - d'une technologie juridique et institutionnelle qui est ensuite importée, réinterprétée, voire "fabriquée" en Colombie. Nous étudions les diverses fonctions du Conseil d'Etat colombien et celles du Conseil d'Etat français. Nous examinons leurs deux fonctions traditionnelles : la fonction consultative (leur activité originaire) et la fonction juridictionnelle. Les deux Conseils d'Etat exercent leurs fonctions de Conseillers et Juges du gouvernement, ce qui constitue leur originalité, étant donné la dualité fonctionnelle des deux Conseil d'Etat dans des systèmes juridiques, colombien et français, caractérisés par la dualité juridictionnelle. Bien qu'il s'agisse d'un Conseil d'Etat importé, le Conseil d'Etat colombien rerste une institution autonome. Il ne s'agit pas d'une institution dominée mais inspirée du Conseil d'Etat français. Afin de mieux comprendre le processus de réinterprétation, ou de fabrication de cette technologie juridique importée en Colombie, nous considérons deux cas d'école en analysant : le cas du principe de protection de la confiance légitime, et le cas de la responsa&bilité de l'Etat du fait de l'administration de la justice, tous les deux au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat colombien et de celle du Conseil d'Etat français. Nous constatons ainsi que des divergences et convergences existent concomitamment entre les deux Conseil d'Etat.

The Colombian Council of State was established in 1817 by the Liberator Simon Bolivar, on the model of the FVrench Council of State which was founded by Napoleaon with the assistance of Sieyès in 1799. The establishment of such a Council in Colombia is the result of many imitative phenomena such as the mimicking ; the juridictional and institutional culture spread, as well as the juridical and institutional globalisation. This analysis discusses the existing relationships between the Colombian Council of State and its French counterpart. Switching from one device to the other, we analyse the set up process in France of both a juridical and institutional technology, then imported, revised and even "made up" in Colombia. The analysis addresses the two traditional function of both the French and Colombian Council of State : the advisory function (their original activity) and the juridical function. Both Councils apply their function of gevrnmental Consellors and Judges ; which constitutes here their particularity in regards with their fonctional duality in the frame of juridical devices normally characterised by a juridical duality. Although imported, the Colombian Coucil of State remains an autonomous institution. It is more inspired institution, rather than dominated, by the French Council of State. In order to gain a better understanding of the process of reinterpretation or creation of such a juridical device, this analysis focuses on two case studies : the case of the principle of protection of the legitimate trust and the case of the responsability of the State for the judiciary administration ; both in relation to the jurisprudence of the Colombian and French Council of State. Through this, one can notice that divergences and convergences can simultaneously be found between the two Councils of State.