Régime général des obligations et droit des sûretés

General obligations system and safety law

• Auteur / Autrice : Arnaud Silvère Yansounou
• Direction : Gaël Piette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Gaël Piette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaël Piette, Dominique Legeais, Catherine Marie, Frédérique Julienne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Legeais, Catherine Marie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Obligations (droit)

Résumé

Si l’efficacité du droit se caractérise par l’adéquation entre l’objectif poursuivi, d’une part, et les effets que les normes produisent, d’autre part, nous observerons que le droit applicable aux sûretés – personnelle et réelle – s’éloigne, plus que le régime général des obligations, de cet objectif d’efficacité. A l’origine présenté comme le droit de la prudence, l’observation de l’évolution montre que le droit des sûretés est caractérisé par une grande imprévisibilité, souffre de nombreuses incohérences et comporte de nombreux manquements. Face à un droit des sûretés en grande instabilité, les créanciers peuvent, fort heureusement, recourir au régime général des obligations. Défini comme "l’ensemble des règles applicables aux obligations indépendamment de leurs sources", le régime général des obligations offre un arsenal inépuisable de garanties constituant une réelle alternative au droit des sûretés. Qu’il s’agisse des garanties personnelles ou celles reposant sur la propriété, les garanties de paiement du régime général des obligations présentent sur les sûretés l’avantage de constituer des garanties souples, peu contraignantes et surtout moins formalistes. Par ailleurs, ces garanties bénéficient d’une relative stabilité, en ce sens qu’elles sont moins sujet à controverses que les sûretés qui, elles, sont beaucoup plus usitées dans la pratique. En somme, si les garanties de paiement du régime général des obligations tendent vers cet objectif d’efficacité, le droit des sûretés s’en éloigne davantage, en revanche. En dépit de ses principaux atouts, les garanties de paiement du régime général des obligations ne peuvent suffire, à elles seules, à réaliser la créance. Elles doivent, dans certains cas, composer avec le droit des sûretés. Et inversement, le droit des sûretés, pour être pleinement efficace, doit s’appuyer sur les techniques du régime général des obligations.

If the effectiveness of law is characterized by the appropriateness between the goal and the effects yielded by standards, we can notice that the law enforceable to personal guarantee or valuable security strays from that goal much more than the general obligation systems. Originally presented as the prudence law, the development process of the law enforceable to safety issues shows that it is highly unpredictable and submitted to lots of discrepancies. It also involves many inadequacies and breaches. Faced up to a safety law in deeply declining, creditors can fortunately resort to the general obligations system. When defined as ‘the set of rules enforceable to the obligations irrespective of their sources’, the general obligations system provides an inexhaustible arsenal of guarantees representing a true alternative to safety law. Whether they are personal or based on property the guarantees of payment of the general obligations system have the advantage of being flexible as compared to safety. They are also less restrictive and have a much less formalistic composition. In addition, these guarantees enjoy a relatively stable framework in the sense that they are not much subject to controversies unlike safety that is much more commonly used in practice. In sum, if the guarantees of payment provided by the general obligations system aim at this effectiveness, safety law by contrast, moves away from it. Despite their main assets, the guarantees of payment of the general obligations system can’t achieve credit by themselves. In certain cases, they have to deal with safety law. But to be fully efficient, safety law in return, has to rely on the methods used by the general obligations system.