Thèse soutenue

Clientèle médicale et exercice en société des médecins
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Auteur / Autrice : Jean-Christophe Tixador
Direction : Anne Pélissier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 22/11/2010
Etablissement(s) : Avignon
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
Jury : Président / Présidente : Pascal Puig
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Respaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Mousseron, Yvan Auguet

Résumé

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Aujourd’hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d’exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L’exercice en société apporte d’ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu’ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d’exercice sur leur propre clientèle. L’exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d’exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s’avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d’exercice leur permet, tout d’abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l’une des raisons du succès de l’exercice en société des médecins