La prise en compte de l'intérêt de l'enfant en droit des étrangers

Taking into account the interest of the child in French Immigration Law

• Auteur / Autrice : Aude Cavaniol
• Direction : Hervé Rihal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éducation

Service social auprès des enfants

Expulsion des étrangers

France

Droit

Regroupement familial

Résumé

Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la ''Convention internationale des droits de l'enfant'', force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt. Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.

The interest of the child appeared in French law well before France ratified the ''International Convention on the Rights of the Child'' but one must admit that the Convention has contributed to strengthen this notion. Since 1990, the interest of the child, defined in article 3-1 of the Convention, has attracted renewed attention. It occupies henceforth a central place thanks to its legislative response and the recognition of its application in front of internal judge. Wether it is in concerto or in abstracto, the application of this standard can be problematic in any situation where there is a confrontation of interest. Under French immigration law, the interest it is confronted to is no other than the State interest. In a legal system which is increasingly similar to just a maintenance of law for foreigners, the interest of the child tends to be relegated to only law and order. The imperative of managing migratory flows is used mostly as a reason for minimizing the interest of the child. However, the cautious appreciation of this criterion does vary according to the existence or not of family links within the territory. In the first case, the interest of the child is mostly interpreted in the light of the right of the child to be protected by the family unit. In the second, it coincides with the implementation of State or departmental protection. In other words, the interest of the child will suppose that the family, the first protector of this interest, is protected when it exists within the territory. It is only when it is non-existent that the State will substitute itself to the family.