La protection internationale de la diversité culturelle

The international protection of cultural diversity

• Auteur / Autrice : Sophie Clement
• Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unesco -- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Technologies de l'information et de la communication

Organisation mondiale du commerce

Mondialisation culturelle

Multiculturalisme

Résumé

La diversité culturelle s'exprime par un perpétuel processus créatif. Des règles internationales éparses sont adoptées par les Etats pour protéger la création et leurs auteurs, notamment. Mais le développement de la mondialisation économique et les nouvelles technologies apparaît comme une menace potentielle d'uniformisation culturelle. Celui-ci remet notamment en cause les politiques culturelles menées par les Etats. Dans ce nouveau contexte, le droit international existant se montre peu efficace. La nécessité de penser politiquement la mondialisation culturelle s'impose alors. Un nouveau projet émerge, celui de la protection internationale de la diversité culturelle. Très vite, il connaît des développements juridiques. L'U. N. E. S. C. O. Adopte une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 20 octobre 2005. La thèse défendue est que la nouvelle Convention n'apporte finalement qu'une réponse partielle à la complexité de la question de la protection de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation économique et du progrès technologique. Le nouvel instrument a l'objectif de donner officiellement à la culture un statut particulier dans l'ordre juridique international. Mais, compte tenu de son objet limité, la Convention de 2005 ne règle pas par elle-même l'ensemble de la question de la protection internationale de la diversité culturelle. Elle constitue en tout cas une avancée dans la construction d'un nouveau pilier de la gouvernance mondiale.

Cultural diversity is expressed by a perpetual creative process. Scattered international rules are passed by some states in ordre to protect creativity and its authors. Yet, the increase of economic globalization - as well as the new technologie's one - appears as a potential threat of cultural uniformity. For instance, this increase questions the cultural policies led by those states. In this new context, the already existing International Law seems to be quiet inefficient. Consequently, it appears essential to think about cultural globalization with a political point of view. Thus, a new project stands out: that of the International Protection of Cultural Diversity. Quichly enough, this project undergoes some leagal developments. For instance, on the 20th of October 2005, the U. N. E. S. C. O. Voted a new Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions. The official line that is defended is that the new Convention only brings a partial answer to the complexity question of the protection of cultural diversity. A question that is raised in the context of an economic globalization and technological progress. The aim of this new tool is to give culture a peculiar status within the International Law order. Yet, considering its limited object, the 2005 Convention does not solve the question about the international protection of the cultural diversity. Yet, what has to be kept in min dis the fact that this convention has to be seen as a major step in the erection of world government.