La solidarité passive : une sûreté mutuelle

Solidary obligation : a mutual guarantee

• Auteur / Autrice : Véronique Rouit
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Paiement

Crédit -- Droit

Groupes de contrats

Sûretés (droit)

Solidarité (droit)

Résumé

En s'engageant solidairement, chaque personne contracte une obligation personnelle d'exécuter une chose, mais elle s'engage auprès de ses coobligés qui s'engagent de même. Sûreté par nature, la solidarité passive offre au créancier des droits directs contre chacun des obligés mais aussi un droit sur une chose unique alors qu'il y a plusieurs obligations garanties. Les obligés étant aussi les débiteurs définitifs de l'engagement, cette sûreté s'établit entre des personnes directement intéressées à l'affaire. Rigoureuse, elle est juste. Elle est une sûreté mutuelle, offrant une garantie efficace au créancier, mais aussi aux débiteurs. Le caractère personnel de l'engagement de ces derniers fait peser sur eux des devoirs rigoureux. Toutefois, l'analyse du régime des liens de droit montre que l'application des principes du droit des obligations à cet ensemble spécifique qui naît exclusivement dans le cas de solidarité crée des droits et des devoirs mutuels entre le créancier et les débiteurs. D'autre part la solidarité aménage entre les débiteurs le partage des risques et organise des règles de recours. Pérenne, elle s'attache à la chose due jusqu'à son éxecution. Les aléas qui peuvent affecter une partie des obligations garanties laissent subsister la solidarité passive grâce à l'indépendance des engagements. Subordonnée, mais seulement à l'égard de la somme des objets des obligations garanties, elle demeure tant que l'une d'elle est due. Reposant sur les liens de droit, elle demeure tant qu'au moins deux personnes sont engagées. Sûreté à titre principal, elle garantit le crédit par le croisement des engagements. Elle est une sûreté mutuelle par finalité et par technicité.

With solidary obligation, each debtor is personnaly bound to the creditor and is individually liable, but they contract such personal onligation side by side. It is a guarantee by which each debtor accepts responsibility for the other's debtors debt. It isn't only a way to pay one's debt, but a guarantee is essence. It gives to the creditor rights against each person for the whole object, and these debtors must perform the obligation as parties, and for the whole objectn whereas there are several debts guaranteed. This ancien guarantee joints people personnaly interested in the same venture. It is a rigorous but fair institution. It is a mutual guarantee, giving an effective protection not only to the creditor against insolvency, but to the debtors. Because they are individually bound to the creditor, they are rigorously engaged. But the specific community between them has for consequences that the application of principles of law of obligations creates rights and obligations between the debtor and the creditor. Furthermore, the rules of solidary obligation organize actions for reimbursment and a share of the risks inside the community of debtors. Solidary obligation is subordinated, but only to the sum of all the obligations guaranteed, so a part of the obligations guaranteed can be extinguished, but the guarantee remains by virtue of the independance of the solidary obligation. The solidary obligation relies on the legal bond between people. Guarantee as debtor it protects credit by the junction of the obligations. It is a mutual guarantee by aim and by means.