L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique dans la responsabilité civile

The adaptation of the causality to the techno scientific evolution on the civil liability

• Auteur / Autrice : Inès Amouri
• Direction : Marie-Luce Demeester
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Université de Sfax (Tunisie)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impossibilité d'exécution

Progrès scientifique et technique

Responsabilité (droit)

Causalité (droit)

Résumé

Les développements récents du droit de la responsabilité civile révèlent que la détermination d'un rapport de causalité certain entre le fait attribué à chaque auteur, désigné individuellement et le dommage subi par chaque victime déterminée individuellement, devient une exigence problématique dans le cadre des nouvelles données technoscientifiques. Cette approche classique risque de s'ériger en obstacle devant l'indemnisation des victimes. L'adaptation de la causalité à l'évolution technoscientifique impose une atténuation de son individualisation. En optant pour la causalité intégrale et en limitant les possibilités d'éxonération, le lien de causalité n'est déjà plus individualisé à l'extrême, mais l'exigence de la certitude reste préservée. Toutefois, cette démarche se révélant insuffisante, il est inévitable d'assoupir l'exigence de certitude. Lorsque l'établissement d'une causalité certaine est impossible, il est plus réaliste de se satisfaire d'une causalité hautement probable. Et un degré supplémentaire d'incertitude est pris en compte par le principe de précaution qui appréhende les cas de causalité hypothétique échappant au calcul de probabilités et ce dans l'hypotjèse de dommages graves. Mais lorsque la causalité est totalement ignorée, tel est le cas du risque de développement, c'est l'indemnisation automatique et non pas la responsabilité civile qui semble plus appropriée.

Recent developments of the civil liability law reveal that the determination of a certain link of causality certain between the fact attributed to every author, individually appointed, and the damage undergone by every victim individually appointed as wall, becomes a problematic requirement within the framework of the new techno scientific data. This classic approach risks to be set up as an obstacle in front of the compensation of victims. The adaptation of the causality to the techno scientific evolution imposes an attenuation of its individualization. By opting for the complete causality and by limiting the possibilities of exemption, the link of causality is not any more so individualized, but the requirement of the certainty is maintained. However, this insufficient approach, leads to grant many adjustments to the uncertainty. When the establishment of a sure causality is impossible, it becomes more realistic to be satisfied with a highly likely causality. An additional degree of uncertainty is taken into account by the precaution which arrests the cases of hypothetical causality escaping the probability theory in cases of grave damage. But when the causality is totally ignored, like in the case of the risk of development, it is the automatic compensation and not the civil liability which seems more appropriate.