La liberté religieuse au Mexique : progrès et insuffisances du régime en vigueur

The freedom of religion in Mexico : progress and shortcoming of the present regime

• Auteur / Autrice : Pauline Capdevielle
• Direction : Richard Ghevontian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Objection de conscience

Laïcité

Mexique

Liberté religieuse

Résumé

Motivé par des exigences de démocratisation et de respect des droits de l'homme, le Mexique est entré, depuis 1992, dans une ère de modernité juridique en matière religieuse en modifiant profondément son régime séparatiste et fortement anticlérical, en vigueur depuis 1917. La libéralisation du régime a ainsi permis de positionner le principe de liberté religieuse comme l'axe majeur du droit ecclésiastique d'Etat au détriment du principe de séparation qui prévalait jusque là, et d'introduire dans la normativité mexicaine le principe de laïcité, notion encore peu étudiée mais pourtant d'un fort potentiel en matière de régulation des relations entre l'Etat, la société, et les confessions religieuses. Cependant, l'analyse de la législation actuelle en la matière révèle certaines problématiques, et met notamment en évidence les ambigüités d'un Etat qui continue d'osciller entre un certain juridictionnalisme en la matière et la pleine acceptation d'un régime de liberté. Par ailleurs, s'il est possible de considérer que le principe de liberté religieuse jouit, au niveau formel, d'une reconnaissance juridique et de mécanismes de garantie satisfaisants, l'étude de sa mise en oeuvre dans la pratique quotidienne révèle les insuffisances de la gestion de l'Etat, lequel rencontre des difficultés à désamorcer les conflits nés de la pluralisation religieuse de la société et à imaginer des solutions justes et audacieuses aux nouvelles problématiques. Finalement, l'étude de la liberté religieuse dans le pays permet d'arriver à un diagnostic de l'Etat mexicain en matière de libertés fondamentales, constat qui souligne les difficultés du pays à s'ériger comme un véritable Etat de droit, capable d'assurer à tous le respect effectif des libertés.

RFor democratization requirements and human rights respect reasons, Mexico entered since 1992 into a modern legal age in religious matter, changing deeply its separatist and very anticlerical regime in force since 1917. The liberalization of the system put in place the freedom of religion principle as the most important axis of the worship law to the detriment of the separation principle that prevailed until then, and allowed the introduction of the laicity principle, notion little-studied but having a strong potential in the regulation of the relations between state, society and religious confessions. However, the present legislation analysis shows some problems, and highlights the ambiguities of a State that vacillates between a certain juridictionnalism and the full acceptance of a freedom system. In addition, if it is possible to consider that the freedom of religion principle enjoys satisfactory legal recognition and guarantee mechanisms at a formal level, the study of its application in current practise shows the state's management shortcoming, that finds difficulties to defuse the conflicts resulted by the religious pluralization of the society, and to imagine fair and audacious solutions for the new problems. Finally, the freedom of religion's study allows to reach a fundamental rights Mexican State diagnosis, that emphasizes the difficulties of the country to set oneself up as a genuine rightful state, able to ensure the real respect of the freedoms for all.