Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme

The right of minorities and indigenous peoples to the respect of their ways of life in international human rights law

• Auteur / Autrice : Doris Farget
• Direction : Jean-François Gaudreault-DesBiens, Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montréal. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Autochtones

Minorités -- Statut juridique

Modes de vie

Droits de l'homme (droit international)

Résumé

La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce droit, quels en sont les apports et comment se produit sa mise en œuvre. En proposer une interprétation éclairée suppose d’évaluer la référence au concept de mode de vie faite par les requérants, les juges et les experts. Cette démarche implique d’avoir recours à l’interdisciplinarité, plus précisément à certaines études anthropologiques. Cela requiert également un examen du discours des juges, des experts et des requérants pour en observer les convergences et les décalages. Quant aux résultats, cette recherche propose une définition du concept de modes de vie minoritaires et autochtones tel qu'il émerge en droit. Elle met notamment en évidence le rôle des conquérents dans la définition du droit, au côté de celui des juges ou des experts et des Etats. Elle insiste ainsi sur la codétermination des normes, mais aussi sur un double processus de surdétermination de celles-çi, par les juges et experts, mais aussi par les requérants.

This research aims to explain and evaluate the emergence of a right of minorities and indigenous peoples to the respect of their ways of life, appearing before the European court of human rights, the Inter-American court of human rights and the United Nations Human rights Committee. The decisions and communications stemming from these tribunals will be analyzed and compared. This topic raises several questions regarding the legality of this norm, its meaning, effectiveness and limits, but also its implementation. In order to offer an interpretation of the content of that right, we need to evaluate the references made to it by the claimants, the judges and experts, which implicates an interdisciplinary approach focused on anthropological studies of law. This leads us to examine the discourses of judges, experts and claimants, to compare them and to observe their confluences and discrepancies. The results of this study offer a definition of the concept of indigenous and minorities ways of life as it emerges on the legal sphere. Furthermore, beside the leading role of the judges, experts and States, the analysis outline the applicants intervention in this new right's process of definition. In such a context, it bring to light the codetermination process of norm as well as a process of double distortion of the content of the norm, due to the judges or experts conceptions, but also to those of the claimants.