Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Doris Farget |
Direction : | Jean-François Gaudreault-DesBiens, Guy Scoffoni |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....) |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Montréal. Faculté de droit |
Mots clés
Résumé
La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce droit, quels en sont les apports et comment se produit sa mise en œuvre. En proposer une interprétation éclairée suppose d’évaluer la référence au concept de mode de vie faite par les requérants, les juges et les experts. Cette démarche implique d’avoir recours à l’interdisciplinarité, plus précisément à certaines études anthropologiques. Cela requiert également un examen du discours des juges, des experts et des requérants pour en observer les convergences et les décalages. Quant aux résultats, cette recherche propose une définition du concept de modes de vie minoritaires et autochtones tel qu'il émerge en droit. Elle met notamment en évidence le rôle des conquérents dans la définition du droit, au côté de celui des juges ou des experts et des Etats. Elle insiste ainsi sur la codétermination des normes, mais aussi sur un double processus de surdétermination de celles-çi, par les juges et experts, mais aussi par les requérants.