Economie politique du principe de subsidiarité

Policial economy of subsidiary

• Auteur / Autrice : Jérémy Salles
• Direction : Jean Magnan de Bornier, Alain Marciano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Aspect économique

Justice -- Administration (droit européen)

Europe

Cours constitutionnelles

Subsidiarité (droit européen)

Résumé

L'Europe est aujourd'hui une réalité politique, juridique et économique. Au cœur de cette construction institutionnelle se pose la question de la répartition verticale des compétences entre l'Union Européenne et les Etats membres. Le principe de subsidiarité est un principe qui pose la cadre juridique de cette répartition. Cependant, l'analyse juridique peut être complétée par une analyse économique de ce principe. Pour effectuer cette analyse du principe de subsidiarité, nous mobilisons les principaux outils méthodologiques issus de l'économie politique. Notre travail de recherche s'est construit autour de trois parties distinctes. Dans une première partie, nous analysons la richesse du principe de subsidiarité du point de vue économique, politique et juridique. Ensuite nous présentons la réalité institutionnelle européenne de ce principe à la fois au niveau politique et juridique. Cette analyse nous permet de cerner les limites de l'application pratique de ce principe et notamment de pointer la faiblesse du modèle de justice constitutionnelle européen au niveau du cadre de la répartition verticale des compétences. Nous présentons également un modèle d'application juridique du principe de subsidiarité à partir d'une boîte à outils construites sur les modèles économiques les plus récents. Notre dernière partie, nous interroge sur la dernière réforme constitutionnelle en France et plus spécifiquement sur la compatibilité du modèle étatique français à l'application du principe de subsidiarité comme outil juridique de répartition verticale des compétences.

Today, Europe is a political, juridical and economic reality. In this new institutional organization, one important question is the vertical repartition of competencies between EU and the Member States. The principle of Subsidiarity is the legal framework of this repartition. However, this legal framework can be better if we use jointly an economical perspective. This search is built on three distinct parts. The first part presents the different aspects of subsidiarity: economic, political and juridical. In the second part, we show the European reality of this principle at the political and juridical side. This part presents the limits of the application of this principle and points the weakness of the European model of constitutional justice on the specific question of repartition of competences. After, we propose a practical model of subsidiarity with an economic toolbox. This model offers a better application of subsidiarity in the vertical repartition of competences. In the third part of this search, we focus on the last French constitutional reform and we ask the compatibility between the French Model of organization and the application of the principle of subsidiarity as a juridical tool of vertical repartition.