L'élaboration des sentences arbitrales dans l'arbitrage international
Auteur / Autrice : | Osman Khalak |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
La question de l'élaboration des sentences arbitrales revêt une très grande importance en matière d'arbitrage interne et international. Car, après avoir rendu la sentence arbitrale en faveur de l'une des parties, il peut arriver que l'adversaire perdant tente d'exercer un recours à l'encontre de la sentence rendue afin d'échapper aux obligations que celle-ci lui impose. C'est pour cela que les opérateurs du commerce international sont toujours soucieux de savoir par qui et selon quelles règles ils seront jugés. Ils se préoccuprent des méthodes suivies par les arbitres internationaux chargés d'élaborer leurs sentences arbitrales. Aussi, ils se demandent si la procédure d'arbitrage en matière internationale requiert-elle les mêmes conditions que celles imposées dans le cadre de l'arbitrage interne? L'arbitre international, qui essaie de trancher le litige qui lui est soumis, doit prendre en compte la multiplicité des destinataires. Sa sentence ne s'adresse pas seulement aux parties, mais elle s'adresse aussi à leurs avocats, à l'institution d'arbitrage ou à la juridiction étatique responsables du contrôle et aux juristes internationaux en général. Donc, la décision arbitrale rendue par l'arbitre doit, pour produire les effets espérés et atteindre son objectif, répondre à des conditions dans sa forme et en son fond de façon à la rendre invulnérable. Dans toute relation commerciale à caractère international se pose, également, la question du choix de la loi applicable au fond du litige, qui, en dehors des cas où les parties peuvent la choisir et l'ont choisie, est désignée par les règles de conflits de lois du juge saisi. La spécificité d'un litige international exige qu'il soit traité de façon indirecte, par le recours à la méthode conflictuelle afin de déterminer le droit applicable. Mais, la pratique arbitrale a révélé l'utilité d'une autre méthode nommée ''la voie directe'' qui permet aux arbitres internationaux de procéder au choix de la loi applicable sans passer pour autant par l'intermédiaire d'une règle de conflit.