L' expertise médicale dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits
Auteur / Autrice : | Jean-Louis Mairesse |
Direction : | Geneviève Rebecq |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
L’étude des expertises médicales dans le cadre des MARC amène à plusieurs conclusions sur la notion de mode alternatif des conflits dans le cadre de la CRCI, des assurances, de la Sécurité sociale, de la médecine agréée et des pensions militaires, objets de notre étude. Nous avons tenté de répondre à plusieurs critères fondamentaux des MARC dans chaque cas étudié afin de savoir si l’expertise médicale contribue à pouvoir leur donner la qualification de MARC. Les critères envisagés concernent la place de la règle de droit dans les expertises et les procédures des modes alternatifs étudiés. Si le droit est exclu du champ de discussion, le médiateur fait-il appel à des normes sociales ou bien essaie t-il de résoudre le conflit selon le bon sens ou sa définition personnelle de la justice et de l’équité ? Quelle est la place de la procédure dans les modes alternatifs ? Les parties, sont, en effet, d’accord pour trouver une solution négociée. N’y a-t-il pas conflit lorsque l’opposition d’intérêts est totale et ne peut être tranchée que par un tiers au moyen d’une décision juridictionnelle ? Quelle est l’issue des modes alternatifs ? Comment se formalise l’accord des parties ? Quelle est la nature de l’accord homologué ? S’agit-il d’un acte de nature contractuelle, juridictionnelle, hybride ? C’est en répondant à de telles questions que l’on pourra dire que l’étude de l’expertise médicale dans plusieurs MARC, comparée à l’expertise judiciaire, nous permet de conclure au caractère proche des MARC des procédures d’assurances, de Sécurité sociale et de CRCI, au caractère éloigné des MARC pour les procédures de médecine agréée et de pension militaire