Thèse soutenue

La personne âgée : quel usager du système de santé ?

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Auteur / Autrice : Ingrid Belassene
Direction : Antoine Leca
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée, il s’intéresse néanmoins aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Dans ce sens, la loi du 4 mars 2002 s’avère particulièrement profitable en gériatrie puisqu’elle prévoit la possibilité de désigner une personne de confiance, qui pourra rapporter la volonté, entre autres, de la personne âgée à l’équipe médicale lorsque celle-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté. Ce nouveau dispositif va permettre également le développement de la recherche médicale en gériatrie, particulièrement indispensable, puisque le législateur prévoit qu’une autorisation à la recherche peut être donnée par la personne de confiance. Cependant si les nouvelles mesures, adoptées par la loi, semblent tout à fait profitables, la pratique montre les difficultés d’application. C’est ainsi qu’un encadrement plus rigoureux du dispositif semble nécessaire. Concernant le respect des droits du malade en fin de vie, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie introduit pour la première fois, en France, les directives anticipées aux côtés de la procédure collégiale et de la transparence des pratiques. Cette loi dite « LEONETTI », consacre à la personne soignée un droit au refus de soins en fin de vie qui doit être, particulièrement en gériatrie, manié avec prudence. Dans plusieurs pays, la légalisation de l’euthanasie apparaît et le risque de voir s’étendre cette disposition en France existe. Il paraît donc capitale de mettre l’accent et de dévoiler les dérives que cela engendrerait en gériatrie. La question de la vieillesse s’avère très importante dans la mesure où le nombre de personne âgé ne cesse d’augmenter et, les inquiétudes concernant la prise en charge de ces nombreuses personnes et le respect des droits qui leur sont dus grandissent. La personne âgée va bénéficier des différents droits proposés aux patients, et notamment des nouveautés de la loi du 2 janvier 2002 qui renforce les droits des usagers du système de santé et propose pour assurer l’accès effectif de ces droits, des documents obligatoires. Les différentes reformes de notre système de santé vont permettre une amélioration remarquable de notre système de soins auquel la personne âgée, comme les autres personnes, peut bénéficier. Cependant, si notre système de santé consacre une place grandissante à la personne âgée, comme en témoignent l’amélioration de la filière gériatrique, il n’en demeure pas moins que des difficultés de prise en charge de ces personnes âgées existent.