Droit au procès équitable et due process of law : étude comparée : Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme

The right to a fair trial and the due process of law : a comparative study : United States, France and the European Convention on human rights

• Auteur / Autrice : Abdelkrim Maamouri
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure d'audience

Présomption d'innocence

France

États-Unis

Études comparatives

Procès équitable

Résumé

Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d’une telle présentation. L’universalisation d’une conception syncrétique de l’Etat de droit a, en effet, permis une convergence substantielle des niveaux de protection du droit au juge. Elle a, de la même manière, rapproché les conceptions de l’effectivité du droit au juge. L’existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n’est donc qu’un mythe entretenu par la persistance de préjugés tenaces de part et d’autre de l’Atlantique. L’apport de cette première partie a, donc, consisté à dissiper les malentendus et à démontrer le degré du rapprochement opéré grâce à la diffusion de la doctrine consensuelle de l’Etat de droit. Dans la seconde partie, nous avons, à l’inverse, remarqué que la diversité des finalités recherchées à travers le procès a abouti à des conceptions plutôt spécifiques des droits garantis durant l’instance. Le droit à une procédure contradictoire et le droit à la présomption d’innocence ont, ainsi, été conçus de manières différentes selon que l’objectif premier était la recherche de la vérité matérielle ou la loyauté procédurale. L’apport de cette seconde partie réside, donc, dans l’explication des divergences des garanties procédurales dans les systèmes étudiés. En définitive, cette recherche constitue, au-delà de leurs rapprochements, une illustration des spécificités des modèles civiliste et de common law des droits fondamentaux de procédure.

The French and European systems of the right to a fair trial and the American Due Process of Law are traditionally presented as contrasting and radically different models of justice. In the first part of this dissertation, we have checked the inaccuracy of this idea. Indeed, the globalization of a shared theory of the Rule of Law had allowed a great convergence of the protection of the right to be heard in court and the effectiveness of this guarantee. Thus, the value of this first part consisted in dissipating the misunderstandings and in demonstrating the increase of the similarities operated thanks to the expansion of the consensual doctrine of the Rule of Law. On the contrary, in the second part, we noticed that the variety of the purposes looked for through the trial, produced different theories of the procedural safeguards during the trial. The right to an accusatory procedure and the right to the presumption of innocence are differently tailored, depending on whether the first goal of the process is to seek the material truth or to ensure procedural fairness. Thus, the importance of this second part was to explain the divergences of the procedural guarantees in the respective systems. Finally, this research represents, beyond their convergences, an illustration of the specificities of the civil law and common law models of fundamental rights of procedure.