La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'Union européenne : un nouveau modèle en cas d'afflux massifs ?

The temporary protection of displaced persons in European Union law : a new model in mass influx situations ?

• Auteur / Autrice : Samuel Boutruche
• Direction : Marie-José Domestici-Met
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Droit d'asile

Pays de l'Union européenne

Réfugiés -- Statut juridique

Résumé

La Directive 2001/55 est le premier instrument d’harmonisation en matière d’asile adopté par le Conseil de l’UE dans le cadre du Traité d’Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l’octroi d’une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n’ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d’afflux massif. L’exemplarité de la Directive se mesure à l’aune des précédents de refuge temporaire. L’analyse de cette pratique d’admission temporaire en cas d’afflux massif révèle l’apport et les lacunes de la protection temporaire en droit de l’UE, dont les origines précèdent les crises d’ex-Yougoslavie. La Directive instaure un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d’application et sa procédure de mise en œuvre. À la différence des statuts de réfugié et de protection subsidiaire, la protection temporaire de l’UE se définit comme « une procédure de caractère exceptionnel » dont l’application dépend d’une décision à la majorité qualifiée du Conseil et s’étend aux personnes fuyant une violence endémique. Par conséquent, cette Directive sert des objectifs de protection et de gestion et, au-delà de l’harmonisation, crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l’UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d’asile européen commun. Bien qu’elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l’asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d’en influencer l’application.

The 2001/55 Directive is the first harmonisation instrument adopted by the EU Council in the field of asylum under the Amsterdam Treaty. It establishes minimum standards for giving temporary protection as well as a solidarity mecanism between Member States in the event of a mass influx of displaced persons. While it has never been applied yet, it constitutes, to a certain extent, a model to respond to mass influx situations. The precedents of « temporary refuge » allow to assess the exemplarity of the Directive. The analysis of this practice of temporary admission in cases of mass influx demonstrates the added value and the gaps of the temporary protection in EU law as well as its origins, which date back beyond the crisis in ex-Yugoslavia. The system set up by the Directive is unprecendeted in terms of its nature, scope and implementation procedure. Unlike refugee or subsidiary protection statuses, temporary protection is defined as « a procedure of exceptional character », which is applied through a qualified majority decision of the Council and extends to persons fleeing endemic violence. Therefore, this Directive pursues protection and management purposes and, beyond harmonisation, creates an autonomous legal regime. However, the temporary protection of the EU is closely linked to the other relevant standards of international law and of the common European asylum system. While it appears, in many respects, as an exception to the general laws on asylum, temporary protection is generally compatible with these standards and likely to influence the way they are implemented.