La notion de démembrement de la propriété

Theconcept of dismemberment of property

• Auteur / Autrice : Vinaly Phrakhaythong
• Direction : Isabelle Dauriac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Antilles-Guyane

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immobilier -- Droit

Propriété immobilière

Démembrement de propriété

Résumé

Parce qu'ils concernent directement l'usage des biens, les démembrements de la propriété s'inscrivent dans l'enrichissement continuel du droit des biens. Pourtant, les termes même de « démembrement de la propriété» n'ont jamais été précisément définis. La loi n'en donne aucune définition et se contente d'énumérer les techniques censées composer. Parfois décriée, l'appellation même de « démembrement de la propriété» est considérée comme un « concept usuel» ayant des vertus didactiques. La défaveur doctrinale a pour cause une approche traditionnelle répandue mais erronée de la notion et qui ne correspond à aucune réalité juridique. Face à ce constat, doit-on condamner et abolir la notion de démembrement de la propriété? N'y-a-t-il plus aucun intérêt à faire exister la notion? Les démembrements de la propriété bénéficient aujourd'hui d'un dynamisme évident d'un point de vue à la fois économique et patrimonial. La pratique en la matière est en plein essor et la vitalité de la notion est manifeste ces demières années. Aujourd'hui, entreprendre une réflexion sur le renouvellement possible de la conception des démembrements est nécessaire. La construction d'une nouvelle conception de démembrement de propriété a permis de déterminer ses critères essentiels et irréductibles. Confrontée à son environnement juridique la conception nouvelle des démembrements se révèle être une notion vivante, car son existence et son efficacité sont sans conteste évidentes. Loin d'être tombée en désuétude ou dans l'oubli, on y retrouve une notion contemporaine apte à appréhender les biens et les techniques juridiques les plus modernes.

Because they directly affect the use of property, the "dismembennent of property" are part of the continual enrichment of property law. However, the concept has never really been defined. Neither the law nor does the doctrine have given a precise definition. This disinteres was causes by a traditional widespread but erroneous notion of. Against this backdrop, we must condemn and abolish the concept of dismemberment of property? Is there any interest to the concept exist? The dismemberment of property now enjoy economic dynamism and heritage obvious. Practice in this area is booming and the vitality of the concept is evident in recent years. So start thinking about the possible renewal of the concept is needed. The construction of a new concept of dismemberment of property has identified its key criteria and reveal a living concept. Contemporary.