L'individualisme en droit public français

Individualism in french public law

• Auteur / Autrice : Jean-Charles Jobart
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité

Droits subjectifs

Dignité de la personne (droit)

Droits de l'homme

France

Personnes (droit)

Résumé

L’individualisme est une méthode considérant que la réalité n’est composée que d’individus équivalents et ne peut être comprise qu’à partir de l’étude de ces unités. Pareillement, l’univers juridique peut se concevoir comme étant composé de sujets de droit, unités indivisibles et équivalentes, dont la personnalité juridique est attribuée par la personne de l’Etat, lui-même conçu comme une individualité, une unité indivisible. Cette conception uniforme des sujets de droit justifie l’uniformité du droit objectif, aujourd’hui remise en cause par des revendications collectives locales, religieuses ou catégorielles. Les sujets sont pourvus de droits subjectifs garantis par l’Etat qu’ils échangent par des relations interindividuelles tels le contrat ou la responsabilité. Le droit devient alors un complexe de droits subjectifs. Or, si le holisme juridique doit être rejeté pour ses dangers de dérive totalitaire, une trop grande subjectivisation du droit peut conduire à une liberté excessive du sujet pouvant entraîner la négation de la liberté et du sujet lui-même.

Individualism is a method representing reality as made up only with equivalent individuals. In a similar manner, the law's field can be represented as made up with subjetcs, indivisible and equivalent units whose legal personality is confered by State, understood as an individual, an indivisible unit. This uniform representation of legal personalities justifies the objective law's uniformity, nowadays questioned by local, religious or differentials claims. Subjects are provided with rights protected by State and exchange them in interindividual relationships as contract or liability. Then, law becomes a complex of rights. But if legal holism must be rejected because of its dangers of totalitarian adrifts, the legal subjectivism can drift towards an excessive liberty up to the negation of the liberty and the subject himself.