La couverture en droit financier : étude des financements structurés et de la gestion structurée au regard du droit des sûretés et du droit des contrats

The hedging in financial law : study of structured finance and structured management regarding to the security law and the contract law

• Auteur / Autrice : Kwasigan Agba
• Direction : Sébastien Neuville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Titrisation

Gestion du risque

Sûretés (droit)

Couverture (finances)

Résumé

''Dans quasiment tous les domaines dans lesquels elle est invoquée, la couverture renvoie, indubitablement, à l'idée de protection, de garantie contre un risque quelconque. Malheureusement, lorsqu'elle est utilisée dans le domaine des marchés financiers, cette notion reste officiellement confinée dans un sens restrictif, renvoyant ainsi à l'idée de sûreté réelle. Une telle acception acception cache mal l'influence de la polémique doctrinale concernant l'opposition entre les sûretés et les garanties. A cet effet, cette thèse présente un double intérêt. D'abord, elle vise à conférer à la notion de ''couverture'' la plénitude de son sens, précisément dans les opérations de financements structurés et de gestion structurée. De ce fait, elle a pour dessein de démontrer que, dans ces domaines, eu égard aux risques auxquels les intervenants sont soumis, cette notion viserait, non seulement les sûretés réelles, mais aussi les sûretés personnelles, de même que les techniques de garantie relevant de la théorie générale des obligations. Ensuite, cette thèse analyse les garantiers dont l'intervenant pourrait se prévaloir, dans la perspective de gestion des risques. Cette étude est d'autant plus importante que les marchés financiers sont en proie à des crises financières, et que les opérations s'y rapportant s'effectuent, généralement, à l'échelle internationale. ''

In almost all fields that mention it, hedging notion refers to the idea of protection, guarantee, against any risks. Unfortunately, whenever this term is mentioned in financial markets field, it remains officially confined in a restrictive meaning, and therefore refers to the idea of security. Such meaning of a world badly hides the influence of the doctrinal polemic concerning the opposition between security and guarantee. Consequently, the interest of this thesis is double. First, its aims is to give to the term of ''hedging'' the fullness of its meaning, precisely in structured financings and structured management deals. It therefore aims at showing that, in these fields, considering risks that the organisms bear, this notion aim would be, not only security, but also guaranty, and as well guarantee relating to general theory of obligation law. Then, this thesis analyses guarantee that the organisms could take advantage of, in the perspective of risks management. This study is all more the more important since financial markets are victims of financial crisis, and related deals are generally made internationally.