Le secret et le droit

The secret and the law

• Auteur / Autrice : Manuel Recio
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Raison d'État

Secret de la défense nationale

Secrets d'État

Secret -- Droit

Résumé

Cette recherche comporte deux axes : l'étude du secret comme objet de droit, c'est-à-dire comment le secret, qui n'est pas un objet juridique, est positionné au sein du système juridique et l'étude du secret comme objet de droit, c'est-à-dire l'analyse des règles qui le régissent. La première partie conduit sur les traces du sacré et du mythe et révèle l'atavisme entre le secret et le sacré, duquel il tire son affect mais aussi son ambivalence : il est l'illicite ou le mensonge mais également l'intime ou la confiance. Le mythe apparaît comme le récit du secret que le rite matérialise. Cette partie amène ensuite à l'examen de l'archè qui montre l'enracinement et la distribution du secret dans la société. Mais l'archè, qui fait suite au sacré et au mythe, ne les évacue pas pour autant qui au contraire révèle l'importance du secret qui ne pouvait dès lors qu'être consacré par le système juridique. La seconde partie montre la reconnaissance par le droit du secret qui ne se défait pas de son ambiguïté et dont l'aspect négatif va expliquer sa contestation par la transparence et les préoccupations sécuritaires. Or, la frontière est ténue entre l'information et la surveillance ou la vertu et l'obscène et si la transparence est nécessaire, elle doit être limitée par le secret, ce qui n'équivaut pas à acquiescer au mensonge ou à la corruption, mais à accepter que des domaines soient conditionnellement soustraits de toute immixtion. La thématique sécuritaire connaît de nouveaux développements qui surdéterminent les effets sur le secret. Le législateur arme préventivement l'Etat par un droit d'intervention vaste qui tend à en ruiner la légitimité et l'efficacité.

This research will be divided into two parts : on the one hand, the study of Secrecy as a subject of Right, in other words how Secrecy, which is not a legal subject, is positioned within the legal system ; on the other hand, the study of Secrecy as far as Law and Justice are concerned, that is to say the analysis of the rules which govern it. The first part leads us towards the Sacred and myth and reveals the atavism between Secrecy and the Sacred, from which it draws its affect but also its ambivalence : it is the illicit or it can represent lie too, but also intimacy or confidence. Myth appears as the narrative of Secrecy that rite materializes. This part then brings us to the study of the archè which shows the rooting and distribution of Secrecy in our society. However this study of the archè, which is linked to the Sacred and myth, does not evacuate them : they reveal the importance of Secrecy which could only be established by the legal system. The second part shows the recognition by Law of Secrecy which remains however ambiguous and of which the negative aspect will explain its questioning for reasons of transparency and also security concerns. This said, the border is thin between information and surveillance or between virtue and obscenety, and if transparency is necessary, it must be limited by secrecy. This however does not mean agreeing to lie or corruption, but accepting that fields be conditionally withdrawn from any interference. The theme of security is presently experiencing new developments which overdetermine effects on secrecy. The legislator arms the State in advance with a vast right of intervention which tends to ruin its legitimacy and effectiveness.