L'objet de la libéralité

The object of liberality

• Auteur / Autrice : Sophie Deville
• Direction : Marc Nicod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Legs

Donations

Successions et héritages

Libéralités

Résumé

L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

This study aims to provide a complete analysis of the object, considered as something handed-over, when it belongs to the free market's legal frame. This idea suggests a double perspective. First a theoritical understanding focused on operating legal qualifications, throws light on classifying function of the object, which is specific to the matter, different from the classical point of view which considers it as a validity requirement for every legal act. The object seems like a criterion able to resolve conflicts belongs to categorical data. As a result, a dimension leaving aside categorical idea allows going beyond many practical problems, whether it concerns the concrete identification of the transmetted object, or its comparison with liberality's specific features. Moreover, the reasonning shows how the free of charge instruments exploits inheritance traditionnal law's techniques, which contribute, under certain conditions and limits, to its dynamism. Finally, the inheritance dimension in which the liberality naturally lies, concrete expression of considered property, is closely related to the wilful gratification's object and prove wealth of pratical and theoritical influences, particularly concerning the conception of inheritance rules, mandatory or not, that the French legal system maintains.